tel, irrecevable ; Sur le premier moyen de cassation proposé en faveur de François B... et pris de la violation des articles 379 et 382 du Code pénal, 59 et 60 du même Code, 485 et 593 du Code de procédure

la santé publique, 485, 509, 512, 515, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de base légale, défaut de motifs, insuffisance de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pascal X... coupable

Sur l’exécution provisoire (Articles 514-1 et 517 du Code de procédure civile) : - ECARTER l’exécution provisoire de la décision à intervenir et à titre subsidiaire, subordonner toute condamnation prononcée

222-37 et 222-41 du code pénal, L. 5132-7 du code de la santé publique, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

L. 514-19 du code de l'environnement prévoit que les autorisations de mise en service des installations classées sont accordées sous réserve des droits des tiers ; que, pour exclure le trouble anormal

familiales en application de l'article R. 243-6 du code de la sécurité sociale.

Sur le second moyen : Vu la loi des 16-24 août 1790, la loi n° 84-1285 du 31 décembre 1984, les décrets n° 88-922 du 14 septembre 1988 et n° 89-406 du 20 juin 1989 et les articles L. 511-1 et R 513-

X..., pris de la violation de l'article 121-7 du code pénal et des articles 8 et 591 du code de procédure pénale, violation de la loi ; "en ce que l'arrêt attaqué n'a pas déclaré prescrit le délit de

avec sursis et de 100 000 francs d'amende, en application de l'article 1741 du Code général des impôts ; "aux motifs que, dans ses écritures à la Cour, le prévenu reproche au jugement entrepris d'être

R. 516-1 du code de l'environnement et de l'article 1.4 de l'arrêté d'autorisation du 25 mars 2008.

AMEUR pour homicides involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 510

373-6-9 du code civil , la cour d'appel a violé les articles L. 521-1, L. 521-2, R. 513-1, R. 521-2 et R. 521-3 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu que selon le deuxième alinéa de l'article

Vu l'article 455 du code de procédure civile.

510, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, violation de la loi, défaut et insuffisance de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne qu'à l'audience des débats du 3 décembre 1993, la Cour

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 222-11 du code pénal, 1382 devenu 1240 du code civil, 1, 2, 8 alors applicable, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction

LA COUR, Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 485, 510, 512, 591 et 592 du Code de procédure pénale : " en ce

513 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le rapport a été fait par le président après qu'ont été entendus les conseils des prévenus sur des nullités de procédure

la cour d'appel a violé les articles 15, 16, 939 et suivants du nouveau Code de procédure civile et R. 516-0 du Code du travail ; alors, d'autre part, qu'en toute hypothèse, la société SAGEM ayant fait