[R] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Véolia propreté, nettoyage et multiservices Ile de France à payer à la CPAM de Seine Saint-Denis la somme de 2 500 euros

d'appel avec application de l'article 699 du code de procédure civile, ainsi qu'à lui payer la somme de 8.000 € par application de l'article 700 du même code.

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; condamner la société Grim & Co aux dépens et autoriser Me Sola à les recouvrer conformément à l'article 699 du code de procédure civile

envers son fournisseur, la société Etablissements Picard, de la somme de 57 477,78 francs en dépit des versements destinés à apurer son arrièré, que par suite des livraisons intervenues et des réglements

En application des articles 752 et suivants du code de procédure civile et l’article 1106 du code de procédure civil, la constitution d’avocat est obligatoire devant le juge aux Affaires familiales dans

[M] [B] [V] [F], représentant légal de la SAS HMW.57, entendu, En application de l'article L.631-15 du code de commerce, Ordonne la poursuite de la période d'observation dans la procédure de redressement

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Il lui sera alloué la somme de 5 000 € par application de l'article 700 du Code de procédure civile. M.

450 du Code de Procédure Civile

700 du code de procédure civile ; - condamner la société aux entiers frais et dépens.

000 euros HT, en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

l'instance avec application au profit de Me Gasnier des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; - condamné la société Carrefour proximité France à payer à la SCI Lidavion la somme

, le juge de proximité a violé l'ancien article 1375 du code civil, devenu l'article 1301-2, du code civil ; 3° ALORS QUE le gérant d'affaires doit établir le montant de ses débours et fournir à cet effet

455 du code de procédure civile. 2.

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Octobre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Bernadette VAN RUYMBEKE, Présidente de chambre,

Condamne, en application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile :- Maître X...- A..., es qualité, à verser à la demanderesse la somme de HUIT MILLE FRANCS (8000 francs) ;

Sur l’exécution provisoire La présente décision est exécutoire par provision, en application des dispositions des articles 484, 514 et 514-1 du code de procédure civile.