804 du code de procédure civile.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen Vu l'article 582 du code de procédure civile ; Attendu que l'effet dévolutif de la tierce opposition

3.- Sur les tierce-oppositions formées à l'encontre du jugement du 9 mai 2007 A.- La question de la recevabilité des tierce oppositions En application de l'art. 585 du code de procédure civile, tout

du tiers-opposant qui l'attaque ou à sa réformation sur les chefs qui lui sont préjudiciables, une demande "reconventionnelle" des défendeurs tendant à la condamnation même du tiers opposant élargirait

700 du code de procédure civile.

en raison d'une contestation sérieuse, alors, selon le moyen, "que, d'une part, le tiers opposant n'est recevable suivant l'article 583 du nouveau Code de procédure civile qu'à la condition de n'avoir

subie par leur auteur ; que n'étant pas tiers au sens de l'article 583 du code de procédure civile, ils ne sont pas recevables à former tierce opposition contre le jugement rendu contre le de cujus ;

POUVAIENT REGIR LA TIERCE OPPOSITION REGLEMENTEE PAR LES ARTICLES 474 ET SUIVANTS DE L'ANCIEN CODE DE PROCEDURE CIVILE, ALORS APPLICABLES, DEVENUS AUJOURD'HUI LES ARTICLES 583 ET SUIVANTS DU NOUVEAU CODE

II - Sur la recevabilité de la tierce opposition : En application de l'article 583 alinéa 1 du code de procédure civile, « est recevable à former tierce opposition toute personne qui y a intérêt, à la

, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; 3°/ que seule une disposition expresse de la loi peut déroger aux principes consacrés par les articles 546 et 583 du code de procédure civile ; que si l'article

X... n'était recevable d'aucune contribution, alors, selon le moyen, que, d'une part, aux termes de l'article 582 du nouveau Code de procédure civile, la tierce opposition a pour objet d'inviter le juge

64 et 70 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel, après avoir relevé l'attitude dilatoire des tiers opposants et mis en relief le rôle prééminent tenu par M.

B... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

constaté par le jugement du 13 octobre 1982, le GIE ne pouvait plus représenter les intéressés, devenus des tiers par l'effet de leurs démissions ; que, faute de s'expliquer sur ces données procédurales

fondamentales, ensemble l'article 583 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 17 juin 2008), que M.

450 du code de procédure civile

S... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique

700 du Code de Procédure Civile.