Assigné dans les formes de l'article 658 du code de procédure civile, Madame [Z] [T] n'a pas constitué avocat.

700 du code de procédure civile.

de la mairie, a violé les articles 654, 655 et 656 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'il résulte des dispositions de l'article 114, alinéa 2, du code de procédure civile que la nullité ne

700 du code de procédure civile outre les dépens dont distraction au profit de Maître Eléonore Daniault conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

En défense, Monsieur [T] [U], régulièrement cité à comparaître par acte en date du 26 janvier 2024 délivré à étude dans les formes de l'article 658 du code de procédure civile, n'a pas comparu et n'a pas

En défense, [D] [A] citée à comparaître par acte en date du 25 août 2023 délivré à étude dans les formes de l'article 658 du code de procédure civile n'a pas comparu et n'a pas fait connaître le motif

658 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la

au greffier du tribunal d'instance de Grasse pour procéder conformément à la loi ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, Rejette la demande de [S] [W]; Condamne [S] [W] à payer à la Caisse

En défense, [I] [K], cité à comparaître par acte en date du 3 janvier 2024 délivré à étude dans les formes de l'article 658 du code de procédure civile, n'a pas comparu et n'a pas fait connaître le motif

Cet acte a été délivré selon les modalités des articles 655 et 656 du code de procédure civile, c'est à dire qu'après avoir vérifié que les consorts [T] demeuraient bien au [Adresse 1] à [Localité 3] et

Assignés par dépôt de l’acte en l’étude du commissaire de justice instrumentaire selon les diligences de l’article 658 du code de procédure civile à l’audience initiale du 07 octobre 2025, le jugement

date du 18 novembre 2025, signifié en l'étude selon les dispositions de l'article 658 du code de procédure civile.

658 du code de procédure civile, - dire que M.

C'est d'une manière inopérante que la société Sifru soutient qu'il n'est pas justifié de l'envoi de la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile, lors de la dénonciation du nantissement

L'assignation a été délivrée à personne se disant habilitée ainsi que dans les conditions de l'article 658 du code de procédure civile.

Aux termes des articles 654 et 655 du code de procédure civile, la signification doit être faite à personne.

[H] le 29 décembre 2021 selon les dispositions de l'article 658 du code de procédure civile, soutient que l'appel interjeté le 9 avril 2022, soit au-delà du délai de dix jours prévu par l'article R.661