des copropriétaires la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, - condamné Les Souscripteurs du Lloyd's aux entiers dépens.

Sur l'article 700 du CPC L'équité ne commande pas en l'espèce de faire application des dispositions de l'article 700 du CPC.

-9 du 2 janvier 1970 et son Décret d'application n°72-678 du 20 juillet 1972 ; Vu l'article 1134 du Code Civil ; Vu les articles 42, 43, 56, 699, 700, 750, 808, 809 et suivants du CPC ; Dire la présente

société LES COMPAGNONS FL TOITURE à lui payer la somme de 2000 euros en réparation de son préjudice moral ; CONDAMNER la société LES COMPAGNONS FL TOITURE à lui payer la somme de 6000 euros au titre de l'article

La SA ERILIA sollicite le débouté en faisant valoir que les retenues opérées correspondant au loyer impayé et sollicite sa condamnation au paiement de la somme de 500 euros sur le fondement de l'article

Sur l'application de l'article 700 du CPC Le Tribunal déboutera la société FARGIER de sa demande au titre de l'article 700 du CPC.

à payer à [V] 55.000€ (dans le 'par ces motifs') et 45.000€ (dans les motifs) en application de l'article 700 du CPC et 25.587€ correspondant aux frais d'arbitrage au titre des dépens ou d'indemnisation

700 du CPC, Attendu que la présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire conformément aux dispositions de l'article 514 du CPC et l'exécution provisoire n'est pas incompatible avec la

En tout état de cause, - condamner la CPAM du VAR au paiement de la somme de 2.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 DU CPC.

à lui payer la somme de 1.000,00€ au titre de l'article 700 du CPC, et la déboutera du surplus.

L'équité commande qu'il soit fait application de dispositions de l'article 700 du CPC et alloué à ce titre à Madame [P] la somme de 2000 euros.

700 du CPC et aux dépens.

700 du CPC et aux dépens.

700 du CPC, ainsi que de voir déclarer opposable la décision au fonds de garantie.

A l’audience du 11 février 2026, la SCI LOCINVEST et la SCI LOCACT, par l’intermédiaire de leur conseil, réitèrent ses demandes relatives aux dépens et à l’article 700 du CPC, se désistant des autres demandes

700 du CPC.

Condamner la société TUNISAIR à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société TUNISAIR aux entiers dépens.

Condamner la société TUNISAIR à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société TUNISAIR aux entiers dépens.