700 du code de procédure civile, - débouté Mme [C] [M], la CPAM du Puy de Dôme et la société SwissLife Prévoyance et Santé de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

au greffe, conformément à l’article 450 du code de procédure civile.

[U] [F] et Mme [G] [F] et la SCP Fidare à lui payer 5 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - Débouté la Société [1] de sa demande en application de l'article 700 du code de procédure civile, - Mis les entiers dépens à la charge de la Société [1].

[I] la somme de 500 € à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - A débouté la société [2] de sa demande en application de l'article 700 du code de procédure civile

[S] la somme de 500 € à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - A débouté la société [1] de sa demande en application de l'article 700 du code de procédure civile

La société SITACI demande au Tribunal de : Vu les articles 1104,1217, et 1231-1 du Code civil, Vu les articles 9 et 700 du Code de procédure civile, Vu la requête en injonction de payer, Vu l'opposition

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

700 du nouveau Code de procédure civile ; alors, selon le moyen que, premièrement, l'article L. 321-1 du Code du travail dispose que constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

[N] une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

Escale Knoepffler Huot Piret Joubes, avocats soussignés, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; Condamner toujours sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

Le demandeur, Monsieur [D], représenté par son conseil, sollicite : Vu les articles 1641 et 1644 du code civil, Vu les articles 144, 699, 700 et 865 du code, de procédure civile, Vu les présentes conclusions

du code de procédure civile - Réserver les dépens de l'instance.

CONDAMNER Maître [Y] [Q] au paiement de la somme de 5 000 euros à Madame [J] [U] sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens dont distraction sera faite au profit