X... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SC Tiffreau, Corlay et Marlange ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation

330 et 330¹ du Code de procédure civile (violations de l’article 6, paragraphe 1 dans l’affaire SC Vălie Prod SRL, violation de l’article 1 du Protocole nº 1 dans l’affaire Simion et violations de l’article

700 du Nouveau Code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile ; - CONDAMNER la société Fayat Bâtiment aux entiers dépens.”

du code de procédure civile.

[J] [X] la somme de 1.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné M.

700 du nouveau (sic) code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamner Mlle [D] aux entiers dépens.

L. 145-8, alinéa 2, du Code du travail et 1382 du Code civil, (plus exactement l'ancien article L. 145-3 du Code du travail, alors applicable), alors que, d'autre part, en s'abstenant de rechercher, comme

unanime dans les 8 jours du constat de ce désaccord, un expert devra être désigné par le Président du Tribunal de Commerce, conformément à l'article 1843-4 du Code Civil ; Attendu que l'article 1843-

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile

Par cet acte, le CREDIT COOPERATIF demande au tribunal, de : Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les articles 2288 et suivants du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile

700 du Code de procédure civile, - condamner la société Axa aux entiers dépens.

de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

des mesures conservatoires conformément à l’article 696 du code de procédure civile.