Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 150 et 151 de l'ancien Code pénal, 441-1 et 441-2 du Code pénal, 2, 3 et 593

700 du Code de procédure civile.

 805 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Le jugement est confirmé en ce qu'il a statué sur les demandes au titre l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, Déboute la société Etablissement Balsalobre - Sud Recyclage de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Met les dépens

700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

moyen de cassation en faveur de Rollin et de Z..., pris de la violation des articles 407 et 460 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que

) pour obtenir, sur le fondement de l'article 706-3 du code de procédure pénale, réparation de son préjudice ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré sa requête irrecevable alors,

42 du Code de procédure civile.

A l’audience, Monsieur [N] a sollicité 1 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société [U] [X] [T] à régler aux époux [Y] [B] la somme de 3 600 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné

450 du code de procédure civile

Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne à payer 2500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - Condamner la S.A.