Sur la demande en nullité du testament L'article 414-1 du code civil énonce que "pour faire un acte valable, il faut être sain d'esprit.

562 et 901 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 562 et 901, 4°, du code de procédure civile, dans leur rédaction issue du décret n° 2017-891 du 6 mai 2017 : 4.

précité ; Sur les deuxièmes moyens des pourvois, qui sont formulés en termes identiques, pris en leurs deuxièmes branches et réunis : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que pour décider

Or en l'espèce, l'intimée est irrecevable à conclure en application de l'article 905-2 du code de procédure civile.

l'article 700 du code de procédure civile '.

Au soutien de leur demande tendant à ce que soit jugé nul ce testament authentique, ils invoquent l’article 901 du code civil, mais également les articles 1109 et suivant du même code.

. » Réponse de la Cour Vu les articles 562 et 901, 4°, du code de procédure civile, dans leur rédaction issue du décret n° 2017-891 du 6 mai 2017 : 4.

562 et 901 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 562 et 901, 4°, du code de procédure civile, dans leur rédaction issue du décret n° 2017-891 du 6 mai 2017 : 4.

562 et 901 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 562 et 901, 4°, du code de procédure civile, dans leur rédaction issue du décret n° 2017-891 du 6 mai 2017 : 4.

52 du décret du 27 juillet 2006 modifié par le décret du 12 février 2009, ensemble les articles 114 et 900 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'il résulte de la combinaison de l'article 52

2241 du code civil et 901 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 2241 du code civil : 7.

1103 du code civil, de l'article 1199 du code civil, des articles 30 à 32 du Code de procédure civile, des articles 122 et 123 du code de procédure civile, de l'article 789 du Code de procédure civile

Par ordonnance en date du 27 février 2017, prise su le fondement de l'article 905 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience du 25 février 2017 afin que l'appelante s'explique

Après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application des articles L. 411-3, alinéa 1er, du code de l'organisation judiciaire et 627 du code de

700 du code de procédure civile.

L'objet du litige devant la cour d'appel étant déterminé par les prétentions des parties, le respect de l'obligation faite à l'appelant de conclure conformément à l'article 908 du code de procédure civile

BIEN QUE LA DONATRICE N'A JAMAIS HABITE ET QUI A TOUJOURS ETE LOUE A DES TIERS ; QUE LA COUR D'APPEL A AINSI VIOLE, PAR FAUSSE APPLICATION, L'ARTICLE 900-1 DU CODE CIVIL ; MAIS ATTENDU QU'AYANT

901 du code de procédure civile dans sa nouvelle rédaction et ce, même en l'absence d'empêchement technique.