1° de l'article 24 du présent décret, lorsque le changement de résidence est rendu nécessaire : 1° a) Par une nomination prononcée à la suite d'une suppression d'emploi conformément à la procédure prévue aux premier et deuxième alinéas de l'article 93

Article L22-10-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 52

Code de commerce

L. 228-13 et L. 228-93, versés à raison du mandat au cours de l'exercice écoulé, ou attribués à raison du mandat au titre du même exercice, en indiquant les principales conditions d'exercice des droits, notamment le prix et la date d'exercice et toute

Article Annexe

—

Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, article L. 712-6 du code de la santé publique et articles R. 712-14 à R. 712-21 du code de la santé publique.

Article 3

—

L3135-5 A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 Art. 23 -Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 Art. 22 -Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 Art. 87

Article 1

—

Saint-Denis (93), Aubervilliers, La Courneuve, Epinay-sur-Seine, Pierrefitte-sur-Seine, Stains, Villetaneuse. Saint-Denis de La Réunion, Sainte-Marie. Sevran. Strasbourg, Bischheim, Hoenheim, Lingolsheim, Schiltigheim. Toulon, La Seyne-sur-Mer.

Article Annexe

—

Collaborateurs des sous-préfets chargés de la politique de la ville A 32 20 Chef de bureau de l'action interministérielle A 29 66 20 20 Fonctionnaires gérant les dossiers de contrats de ville et grands projets urbains B 93

Article 16

—

Par dérogation, en application des dispositions de l'article 7-1 du décret du 3 juillet 2006 susvisé, ce montant est appliqué à l'ensemble des communes de la région Ile-de-France (départements 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95), à l'exception de la commune

Article D6261-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 78

Code général des collectivités territoriales

Ces trois derniers chapitres ne comportent que des prévisions sans réalisation. b) Section de fonctionnement : – pour les dépenses et recettes ventilables, au groupe 93 " Opérations ventilées " complété par le numéro de l'une des dix fonctions de la nomenclature

Article D6361-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 73

Code général des collectivités territoriales

Ces trois derniers chapitres ne comportent que des prévisions sans réalisation. b) Section de fonctionnement : – pour les dépenses et recettes ventilables, au groupe 93 " Opérations ventilées ", complété par le numéro de l'une des dix fonctions de la

Article Annexe

—

Lille 86 Metz 87 Metz 88 Metz 89 Metz 90 Metz 91 Lille 92 Sarcelles 93

Article R2621-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 40

Code de la commande publique

9° Les articles R. 2131-12 et R. 2131-13 sont remplacés par les dispositions suivantes : " Art.

Article D311-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 52 > 67

Code de l'éducation

Le troisième niveau (93 postes) fixe la liste des groupes de spécialités de formation.

LEGIARTI000046774993

—

de l'Etat Articles R. 2122-2 et R. 2122-5 - Concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports Articles R. 2124-2 et R. 2124-7 - Titre d'occupation constitutif de droits réels sur le domaine public de l'Etat Articles R. 2122

Article Annexe

—

INDIVIDUELLES PRISES PAR DÉCRET Les autorisations d'acceptation des dons et legs par les mutuelles dans les cas où ils donnent lieu à réclamations par les familles (décret en Conseil d'Etat ou arrêté du ministre sur avis conforme du Conseil d'Etat : article

Article 93 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 15

Code général des impôts

Les plus-values réalisées sur des immobilisations sont soumises au régime des articles 39 duodecies à 39 novodecies.

LEGIARTI000032749170

—

Articles R. 7122-18 à R. 7122-23 du code du travail. Commission COSIP (fiction, documentaire, animation).

Article 151 octies B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 37 > 12

Code général des impôts

I. – Les plus-values soumises au régime des articles 39 duodecies à 39 quindecies résultant de l'échange de droits et parts effectué à l'occasion de l'apport de tels droits ou parts à une société soumise à un régime réel d'imposition peuvent faire l'objet

LEGIARTI000029523754

—

DE MARCHANDISES ROUTE COMMUNE ROUTE ROUTE COMMUNE A 1 Epiais-lès-Louvres (95) N 104 Bd périphérique Paris (75) A 1 Dourges (62) A 21 N 356 Lille (59) A 10 Wissous (91) A 6B N 104 Marcoussis (91) A 103 Rosny-sous-Bois (93

LEGIARTI000045971042

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Article 4 I.

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