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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
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été ouvertec/MM. Y
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00333
17 mars 2021
222-22, 222-23 et suivants du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que la contrainte ou la surprise sont caractérisées par l'abus de la vulnérabilité de la victime de moins de 15
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civ2
61372274cd580146773fd31d
12 avril 1995
; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions
6137208ccd580146773eb758
9 mars 1989
Monnet, avocat général et, après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu, selon l'article R. 15-2, alinéa 2, du Code électoral, qu'à peine
613720c7cd580146773ee51b
613720dfcd580146773ef1c9
8 mars 1989
Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu, selon l'article R. 15-2, alinéa 2, du Code électoral, qu'à peine
613720dfcd580146773ef1cb
613720dfcd580146773ef1cc
613720dfcd580146773ef1cd
613720e3cd580146773ef3b4
Ortolland, avocat général et, après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu, selon l'article R. 15-2, alinéa 2, du Code électoral, qu'à peine
613720e3cd580146773ef3b7
2 mars 1989
Tatu, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu, selon l'article R. 15-2 alinéa 2 du Code électoral, qu'à peine d'irrecevabilité
61372131cd580146773f1c26
26 avril 1990
Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu, selon l'article R. 15-2 alinéa 2 du Code électoral, qu'à peine d'irrecevabilité
613721b5cd580146773f6609
16 juillet 1992
Tatu, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu, selon l'article R. 15-2, alinéa 2, du Code électoral, qu'à peine d'irrecevabilité
613721a2cd580146773f56dd
5 février 1992
Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu, selon l'article R. 15-2, alinéa 2, du Code électoral, qu'à peine d'irrecevabilité
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100560
13 juin 2019
relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes, les articles 2, § 2, a), 8 et 15 de la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux
613725f5cd58014677421da9
8 janvier 2002
145-2 du Code de procédure pénale, sur la prolongation de la détention provisoire de Jean-Philippe X... ; qu'à l'issue de ce débat, le juge des libertés et de la détention de Perpignan a rendu une ordonnance
6137226acd580146773fcc86
28 mars 1995
Jean Y..., demeurant ... à Saint-Marcel-sur-Aude (Aude), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
6137226ccd580146773fcd7a
Jean X..., demeurant ..., à Saint-Marcel-sur-Aude (Aude), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, aliéna 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
613722eccd580146774033f6
23 mai 1997
COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M.
613722eccd580146774033f7
composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M.
61372398cd5801467740bcf2
9 mars 2001
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2 du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Solange Gautier, conseiller, les conclusions de M