Celui-ci par décision du 25 juillet 2025 a notamment : - fixé à la somme de 2 780 € HT, soit 3 336 € TTC les honoraires dus par Mme [R], - dit que Mme [R] doit régler à Me [J] la somme de 3 336 € TTC

la pêche maritime ensemble l'article L. 331-2 du même code. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 411-58, L. 411-59 et L. 331-2, I, 3°, c), du code rural et de la pêche maritime : 5.

Jean-Pierre Y..., 2 ) Mme Françoise X... épouse Y..., demeurant ensemble ..., Le Pyla (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre civile

L. 335-2 et L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle (articles 425 et 426 de l'ancien Code pénal) ; "alors que sont déclarés nuls les arrêts de la chambre d'accusation dont les motifs sont insuffisants

CELA EXPOSÉ, Sur la recevabilité des conclusions des intimées : Aux termes de l'article 905-2 ancien, alinéa 2, du code de procédure civile, l'intimé dispose, à peine d'irrecevabilité relevée d'office

la pêche maritime ensemble l'article L. 331-2 du même code. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 411-58, L. 411-59 et L. 331-2, I, 3°, c), du code rural et de la pêche maritime :

Le troisième moyen est pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 331, 332, 591 et 593 du code de procédure pénale. 14.

L. 331-2 du Code de la consommation ; 2 ) qu'il résulte de la comparaison des énonciations des jugements du juge de l'exécution des 18 novembre 2003 et 6 avril 2004 que les créanciers n'étaient, pour

dans leur rédaction antérieure à la loi n° 2014-790 du 10 juillet 2014, du code du travail, de l'ancien article L. 6531-2 du code des transports, transféré à l'article L. 6541-2 du même code par ordonnance

de l'article 700 du code de procédure civile.

. ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION DE X..., PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 331, 335, 310, 591 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE

de l'article L. 331-2 du code de la consommation, et la mentionner dans sa décision ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

700 du code de procédure civile et les dépens en ce compris les frais d'expertise. 2.

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 332, alinéa 3, du code pénal, 306, 591 à 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la Cour, par arrêt incident, a ordonné que les débats aient

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile, ensemble l'article R. 331-9-2

310, 331, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le président donne lecture de diverses pièces figurant au dossier, notamment des pièces D. 6/1, D. 7, D. 9, D. 14, D. 31, D. 33, D. 43,

305-1 et 599, alinéa 2, du Code de procédure pénale, le demandeur n'est, dès lors, pas recevable à présenter comme moyen de cassation une prétendue nullité qu'il n'a pas invoquée devant la cour d'assises

le 8 août 2025, jusqu’à ce qu’il soit statué sur la légalité de ces décisions ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Meudon la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de