L. 211-9 et L. 211-13 du code des assurances. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 211-9 et L. 211-13 du code des assurances : 11.

Y..., la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles L. 421-1 du Code des assurances, 1153, alinéa 4, du Code civil et 12 du nouveau Code de procédure civile ; Mais

A... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte de l'article L. 132-13 du code des assurances que les règles de la réduction pour atteinte à la

L. 1251-59 du code du travail, le syndicat doit avoir averti chaque salarié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception contenant les indications énumérées par l'article D. 1251-32 dudit code

[U] a exercé la faculté de renonciation prévue à l'article L. 132-5-1 du code des assurances, prorogée dans les conditions de l'article L. 132-5-2 du même code.

5, à 212 jours pour ceux de la classe 6 et à 213 jours pour ceux de la classe 7. 6.

[B] [W], tous deux domiciliés [Adresse 1], 3°/ à M.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

L. 211-9, L. 211-13 et R. 211-32 du code des assurances. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 211-9 et R. 111-37, 5°, du code des assurances : 23.

Par conclusions en réplique déposées à l'audience de procédure du 9 septembre 2025, RAMCO demande à ce tribunal de : Vu les articles L. 132-1 et suivants du code de commerce, Vu l'article L. 133-8 du

pénalité financière L’article L.114-17-1 du code de la sécurité sociale dispose que : « I.- Peuvent faire l’objet d’un avertissement ou d’une pénalité prononcés par le directeur de l’organisme local d

[F] [Q], le Rugby Club Lunévillois, la GMF Assurances et la CPAM des Ardennes, au visa des articles 1240 et 1103 du code civil, devant le tribunal judiciaire de Nancy. M.

en vertu de l'article L. 121-12 du code des assurances et en application du contrat d'assurance « tresorimmo » la liant au syndicat des copropriétaires de la résidence « Les Pervenches » à concurrence

L. 211-16 du code des assurances et dont la validité n'est pas contestée, fait obstacle à ce que M.

Aux termes de l'article R. 211-3-24 du code de l'organisation judiciaire, dans sa version actuelle issue de la loi N° 2019-912 du 23 mars 2019 et du décret N° 2019-912 du 30 août 2019, lorsque le tribunal

Aux termes de l’article L. 2111-12 du même code : « Le classement dans le domaine public fluvial d'une personne publique mentionnée à l'article L. 2111-7, d'un cours d'eau, d'une section de cours d'eau

[O], la cour d'appel a violé l'article 1250, 3°, du code civil dans sa rédaction applicable (devenu l'article 1346), ensemble l'article L. 211-1 du code des procédures civiles d'exécution. » Réponse

[T] à payer à la SA Suravenir Assurances la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté les autres demandes formées sur le fondement de l'article 700 du code de