SIREN : 779787035 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST [Adresse 2] CONTRE * Monsieur [P] [Q] N°SIREN : 351123039 [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4]

[Localité 2] CONTRE * La SARL RV BATI N°SIREN : 808624696 [Adresse 3] [Localité 3] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 14/10/2025 à La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES [Localité 4]

2] CONTRE * La SARL BLM Ingénierie N°SIREN : 985375120, [Adresse 3], [Localité 3] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 13/01/2026 à La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES, [Localité 4]

Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP DESSEIGNE ZOTTA -, [Adresse 2] CONTRE * La SARL VACCARELLO & ZIANI - TCE N°SIREN : 881675110, [Adresse 3], [Adresse 4]

779787035 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP DESSEIGNE ZOTTA -2 [Adresse 2] CONTRE * Monsieur [I] [Q] N°SIREN : 877620302 [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître POLAT [Adresse 4]

Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST [Adresse 2] [Localité 1] CONTRE La SAS KEZO N°SIREN : 932886575 [Adresse 3] [Adresse 4]

Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP DESSEIGNE ZOTTA -2 [Adresse 2] 69002 [Adresse 3] CONTRE * La SAS Les Métalliers réunis N°SIREN : 799140181 [Adresse 4]

Il soutient pouvoir bénéficier de l’exception relative aux dispositions de l’article L114 du code de l’action sociale, ce dernier souffrant d’une grave dépression, le mettant en situation de handicap.

L111-8 du Code de procédure civile d'exécution, devront être supportés par le débiteur en supplément de l'application de l'article 700 du Code de procédure civile, afin de rappeler que l'exécution provisoire

Sur le caractère apparent de la clause d'exclusion exigé par l'article L. 112-4 du code des assurances L'article L 112-4 du code des assurances énonce que les clauses des polices d'assurance édictant

et les modalités d'exercice de ce droit ainsi que le formulaire type de rétractation. (') Il ressort des dispositions de l'article L111-1 du code de la consommation, qu'avant que le consommateur ne

. ; Sur le rapport de Mme Le Boursicot, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui

définies aux articles L733-1, L733-4 et L733-7.

Aux termes de l'article L. 3221-4 du code général des collectivités territoriales : " Le président du conseil départemental gère le domaine du département.

[D] [U] et la société Sab à lui payer la somme de 4 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner in solidum M.

L113-9 précité.

[Y] fait notamment valoir que : l'article L112-6 du code monétaire et financier interdit de payer une dette supérieure à 1.000 euros en espèces ; il appartient, au visa de l'article 1353 du code

L. 211-2, de l'article L. 211-3, du troisième alinéa de l'article L. 211-4 et des articles R. 211-5 et R. 211-11.