AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 1
6520f6adbb275d83183a3dc4
6 octobre 2023
6 octobre 2023
[I] [T] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * l'a condamné aux dépens, * l'a débouté de ses demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile et
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Chambre sociale 4-6
65a0f8d8383a880008fd098e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[D] [N] est abusif par application des dispositions de l'article L1226-15 du code du travail et condamner la SARL Max Transports à payer à M.
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