[B] [X] [S] [W] [Z], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Conformément à l'article L631-9 du code de commerce, désigne Me [E] [M], [Adresse 4], commissaire priseur, aux fins de réaliser l'inventaire du débiteur, prévu à l'article L622-6 du code de commerce ainsi

[L] [M], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[M] [C] [U], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

de la banque - prononcer le dessaisissement de la cour - condamner la banque à leur payer la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Conformément à l'article L631-9 du code de commerce, désigne la SCP [X] [S], [Adresse 7], commissairepriseur, aux fins de réaliser l'inventaire du débiteur, prévu à l'article L622-6 du code de commerce

455 du code de procédure civile, au visa des dispositions des articles L622-13 et suivants, L624-2 du Code de Commerce, 1103 du code civil, des conditions générales de location et de l'ordonnance du juge

Que M [M], [P] [B] [F] n'a pas été représenté bien que régulièrement convoqué par la notification du jugement d'avant dire droit du 25/11/2025 et de l'ordonnance du juge commis.

liste des créanciers établie conformément à l'article L 622-6 du Code de Commerce pour être déposée par le liquidateur au greffe de ce tribunal.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 04 Juillet 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 89/25 N° RG 25/00060 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RA4P Décision déférée du

Conformément à l'article L631-9 du code de commerce, désigne SCP Olivier de BOUVET, [Adresse 4], commissaire-priseur, aux fins de réaliser l'inventaire du débiteur, prévu à l'article L622-6 du code de

Conformément à l'article L631-9 du code de commerce, désigne Me [J] [Z], [Adresse 4], commissaire-priseur, aux fins de réaliser l'inventaire du débiteur, prévu à l'article L622-6 du code de commerce ainsi

L622-4 et L631-14 du code de commerce Vu l'article 1103 du code civil, * Condamner la société PALM BEACH EXPLOITATIONS à payer la somme de1.412.500,01 euros à la société NAMMOS COTE D'AZUR avec intérêts

Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 25 Juin 2025, compte tenu des dettes intragroupe Dit que conformément à l'article R. 621-20 du Code de Commerce le mandataire judiciaire et l'administrateur

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°16 N° RG 25/00673 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VTRJ (Réf 1ère instance : 2024000780) S.A.S. FINACAR C/ M. [L] [J] S.A.S.

salariés, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 178 733 euros, * L'actif disponible est inexistant, * Le passif exigible, provisoirement évalué et sous toutes réserves, s'élève à 25

Par conclusions d'incident notifiées le 25 août 2022, Mme [B] [S] demande au conseiller de la mise en état, au visa des articles R1454-28 du code du travail et de l'article 524 du code de procédure civile

d'aliments et de boissons non alcoolisées, à consommer sur place ou à emporter, présentés dans des conditionnements jetables, dans une salle sur place ou dans des équipements mobiles - a effectué le 25