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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6 (Etrangers)
6871efbb57f38d6b27c27777
11 juillet 2025
11 juillet 2025
[O] [Y] ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 10 juin 2025 par M. LE PREFET DU BAS-RHIN à l'encontre de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66d9496253a64f8b99a4da44
14 août 2024
14 août 2024
X se disant [X] [M] Né le 2 février 1984 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66d9496353a64f8b99a4da46
14 août 2024
14 août 2024
X se disant [N] [I] de nationalité marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66d9496353a64f8b99a4da48
15 août 2024
15 août 2024
X se disant [K] [D] alias [Y] [E] alias [S] [E] de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
688731791692fcf85d581f8c
25 juillet 2025
25 juillet 2025
X se disant [Y] [B] ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 10 mai 2025 par M. LE PREFET DU BAS-RHIN à l'encontre de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68e897f16d821fc8a3c65612
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[Z] [I] né le 04 Avril 2002 à [Localité 2] (RUSSIE) de nationalité russe VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3 à L.722-8, L.732-8 à L.733-16
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68e1fd2220ac6488494aa73d
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[X] [W] né le 08 Août 1989 à [Localité 4] de nationalité géorgienne Actuellement assigné à résidence dans le département du [1] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
69005c1e2481d356bd1703be
24 octobre 2025
24 octobre 2025
[Y] [I] né le 14 Septembre 2004 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité tunisienne VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3 à L.722-8, L.732-8
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
659cf0b50b6b43000800d7a6
2 janvier 2024
2 janvier 2024
[N] [X] né le 04 Avril 1996 à [Localité 1] de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301783_20230809
9 août 2023
9 août 2023
37 de la loi du 10 juillet 1991, de l'article 75 de la même loi et de l'article L761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2415349_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L761- 1 du Code de justice administrative, sous réserve pour celle-ci de renoncer à percevoir la somme correspondant à la part contributive de
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2501660_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 : 9.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2520709_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Sur les conclusions aux fins d'application des dispositions de l'article L761-1 du code de justice administrative et de 37 de la loi du 10 juillet 1991 : 9. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500972_20250214
14 février 2025
14 février 2025
37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L761-1 du code de justice administrative, à verser à son conseil sous réserve pour celle-ci de renoncer à percevoir la somme correspondant à la
Source officielleChambre 1 A
66177da4e5d80f0008c2e73a
3 avril 2024
3 avril 2024
légal [Adresse 2] Représentée par Me Anne CROVISIER, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me SION, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66ea6d685d483ec111269538
10 juillet 2024
10 juillet 2024
R 743-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile .
Source officielle6ème chambre
DTA_2201976_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Les dispositions de l'article L761-1 s'opposent à ce que soit mise à la charge de l'administration, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, la somme de 5 000 euros sollicitée par M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
69e1d40ccdc6046d4789f92d
16 avril 2026
16 avril 2026
[E] [A] né le 03 Septembre 1992 à [Localité 1] (FÉDÉRATION DE RUSSIE) de nationalité russe Actuellement assigné à résidence dans le département du [Etablissement 1] VU les articles L.141-2 et
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
69f19fafcdc6046d47ee529e
28 avril 2026
28 avril 2026
[V] [K] né le 12 Juillet 2001 à [Localité 1], GEORGIE de nationalité géorgienne Actuellement assigné à résidence dans le département du [Etablissement 1] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
69f19fb2cdc6046d47ee52ed
28 avril 2026
28 avril 2026
[J] [G] né le 12 Juillet 2001 à [Localité 1], GEORGIE de nationalité géorgienne Actuellement assigné à résidence dans le département du [Etablissement 1] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L
Source officiellePage 29 sur 85