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12 044 résultats pour « association pour l'enfance en difficulté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cca2bd3db21cbdd90c49

Appel

28 octobre 2013

28 octobre 2013

, sur l'appel d'une décision prononcée le 19 AVRIL 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2417263_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

A qui a saisi le 27 mai 2024 le juge des enfants du tribunal judiciaire de Paris afin de lui demander une mesure d'assistance éducative.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110599

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

X..., de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de l'association Comité français pour le fonds des Nations unies pour l'enfance ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, et après en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406485_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

signée à New York le 26 janvier 1990 et, d'autre part, de l'inexécution de l'ordonnance du 19 avril 2024 du tribunal pour enfants de D tendant à son placement auprès du service de l'aide sociale à l'enfance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2503381_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

L’association Umane agit dans les champs du handicap, de la protection de l’enfance et des personnes âgées, notamment dans le département du Var.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2314681_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

D'autre part, aux termes de l'article L.112-3 du code de l'action sociale et des familles : " La protection de l'enfance vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l'enfant, à soutenir

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000036411886

Admin. suprême

28 décembre 2017

28 décembre 2017

Si l'association Autisme France fait valoir que la méconnaissance de la situation particulière des enfants souffrant d'un syndrome autistique peut conduire, à la suite d'une information préoccupante, à

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2316612_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Les récits de morts atroces couplés à la peur d'une apocalypse imminente sont de nature à soumettre les mineurs à une anxiété et un stress particulièrement difficile. " ; " Les enfants font l'objet d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc93bd3db21cbdd908ce

Appel

12 juillet 2013

12 juillet 2013

Date de la décision attaquée : 29 MAI 2013 Décision attaquée : ORDONNANCE Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE NANTESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2524690_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

gérés par l’aide sociale à l'enfance vers le service d’accueil d’urgence de l’association ; 3°) de mettre à la charge du département du Val-d'Oise la somme de 5 000 euros au titre de l’article L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd8743c

Appel

21 octobre 2004

21 octobre 2004

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 01/03100 ASSOCIATION MAISON D'ENFANTS DOCTEUR X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00411

Cassation

24 avril 2024

24 avril 2024

Cette association gère un institut scolaire éducatif et professionnel ( ISEP) "[4]" devenu institut thérapeutique et pédagogique (ITEP) accueillant des jeunes en difficulté. 3.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c0d

Appel

22 octobre 2013

22 octobre 2013

" dont l'établissement principal, situé à Coulaines, accueille des mineurs en difficultés très essentiellement au titre de l'enfance en danger (article 375 du code civil) et 2 ou3 mineurs relevant de

Source officielle
CC

soc

613723fbcd58014677410b72

Cassation

29 mai 2002

29 mai 2002

économiques aggravées par le non renouvellement de la subvention entraînant la dissolution de l'association- sans préciser que ces difficultés entraînaient la suppression des postes des salariés ; que

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a0febfecdc6046d47884868

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me François DUPUY de la SCP HADENGUE et Associés

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00913

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

X... du fait de son association au retrait du 16 avril 2010, outre la difficile cohabitation avec les autres associés familiaux qui résultait nécessairement d'une telle manifestation de défiance".

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00902

Cassation

6 avril 2011

6 avril 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 2 janvier 2004 par l'association Pass-r'ailes en qualité de directrice ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fe03

Appel

10 septembre 2012

10 septembre 2012

.., mère de l'enfant Thomas Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd9044d

Appel

22 mars 2013

22 mars 2013

Le placement de Mama à l'Aide Sociale à l'Enfance n'est pas remis en cause. L'enfant est en famille d'accueil, où elle est bien intégrée et évolue positivement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308791_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Aux termes de l'article 375-3 du même code : " Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : / () 3° un service départemental de l'aide sociale à l'enfance () "

Source officielle

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