Paris, dans le dernier état de ses conclusions devant le tribunal administratif, la réparation de la perte de clientèle qu'elle impute à l'application d'un arrêté du préfet de police interdisant aux autocars

CIRCULAIT A PIED SUR L'ACCOTEMENT DU CHEMIN DEPARTEMENTAL N. 172 ENTRE CORCY ET COSNES MEURTHE-ET-MOSELLE LORSQU'EN S'ECARTANT DE LA CHAUSSEE POUR EVITER UN AUTOCAR, IL EST TOMBE DANS UNE EXCAVATION

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 20 mars 1991), que la cession de ses actions de la société Etablissements François X... et compagnie Autocars Modernes (la société X...)

Cassation ; D'où il suit que le moyen est recevable ; Et sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail ; Attendu que la société anonyme Malesherbes tourisme autocars

Y... au service de l'assainissement en qualité de chauffeur de cureuse d'égout alors qu'il exerçait jusqu'à cette date les fonctions de conducteur des autocars de transports scolaires de la commune ; qu'il

enregistré le 10 mars 2024, l'association Villeneuvois à vélo déclare se désister purement et simplement de sa requête suite à l'installation fin janvier 2024 des dispositifs de porte-vélos sur les autocars

[E] [K], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° W 22-20.600 contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société Autocars

de la conductrice et d'un témoin sans répondre au moyen péremptoire de défense des parties civiles faisant valoir le témoignage de D... qui se trouvait de l'autre côté de la chaussée et attendait l'autobus

La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, a ouvert à la concurrence l'activité de transport public régulier interurbain de voyageurs par autocar.

entreprise industrielle de construction de véhicules de transport ; que le 1er septembre 2005 il a été nommé aux fonctions de 'manager customer service'; qu'à la suite du regroupement des services clients autocars-autobus

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 avril 2024), le 9 août 2019, la société Comuto Pro (la société Comuto), qui commercialise des services de transport interurbain par autocar, dont elle sous-traite l'exécution

à l'aide du jeton qui lui avait été remis ; "que le prévenu a présenté le relevé journalier des recettes de billetterie et treize vignettes justifiant du paiement de la taxe sur les appareils automatiques

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re chambre C ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2018 N°2018/553 N° RG 17/13667 Société PALAIS AURORA C/ SARL GHT SOCIÉTÉ AURORA II SYNDICAT DES

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la confiscation des objets saisis, à savoir une arme à feu d'épaule semi-automatique de calibre 22 de marque Jager, un silencieux, une lunette longue

Palais Aurora (SDC), et l'avis de M.

du 18 avril 1939, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables de détention et transport sans autorisation

s'attache à tout accident survenu aux temps et lieu du travail est une présomption simple qui, en cas d'accident mortel, ne subsiste pas si la Caisse a été privée de son droit de faire procéder à une autopsie

Paris, dans le dernier état de ses conclusions devant le tribunal administratif, la réparation de la perte de clientèle qu'elle impute à l'application d'un arrêté du préfet de police interdisant aux autocars