, à titre d'avantage en nature, de boissons alcoolisées aux travailleurs.

qu'elles soient, de toutes les personnes composant le foyer, et notamment les avantages en nature ainsi que les revenus procurés par des biens mobiliers et immobiliers et par des capitaux. ".

qu'elles soient, de toutes les personnes composant le foyer, et notamment les avantages en nature ainsi que les revenus procurés par des biens mobiliers et immobiliers et par des capitaux ".

de repas ; * 3 200 € à titre de compensation pour perte de l'avantage en nature relatif au véhicule de service ; *une somme mensuelle de 656 € à titre de compensation globale pour la perte des avantages

réintégré dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale dues par la société Pont à Mousson, pour la période de janvier 1992 à décembre 1993, puis pour la période de janvier 1994 à octobre 1996, l'avantage

Sur les avantages en nature allégués et la gratuité des billets d'entrée, l'appelante soutient qu'il existe un usage reconnu par l'ACOSS de reconnaître l'exonération de l'assiette de calcul de l'attribution

L'avantage en nature lié à la disposition d'un logement à titre gratuit est déterminé de manière forfaitaire ; (…) ».

L'avantage en nature lié à la disposition d'un logement à titre gratuit est déterminé de manière forfaitaire ; () " .

; - qu'en effet il était privé de l'avantage en nature constitué par la mise à disposition d'un véhicule de fonction, cette différence n'étant nullement justifiée par des éléments de fait ou un accord

légales » ; ET AUX MOTIFS DES PREMIERS JUGES, EN LES SUPPOSANT ADOPTES, QUE « sur les billets gratuits d'entrée au stade, l'arrêté du 10 décembre 2002 portant sur l'évaluation des avantages en nature

représentant des cotisations et majorations de retard afférentes aux années 1995 et 1996, alors, selon le premier moyen : 1 / que si le montant de voyages offerts gratuitement peut constituer un avantage

partie des avantages en nature prévus par la convention collective susvisée applicable au contrat de travail, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu à renvoi

AVANTAGES EN NATURE : CADEAUX EN NATURE OFFERTS PAR L'EMPLOYEUR Constatations.

n°3 « prise en charge de dépenses personnelles du salarié », - 6 313 euros au titre du chef de redressement n°2 « avantage en nature logement », - condamner la société [7], venant aux droits de la société

Elle souligne que la cotisation annuelle modique versée par les salariés à l'association ne fait pas échec à l'évaluation d'un avantage en nature.

X..., salarié de la Société de secours minière (SSM) de Moselle-Est, prétendant être victime d'une rupture d'égalité de rémunération en ce qu'il ne percevait pas la totalité des avantages en nature chauffage

qu'en cas d'utilisation professionnelle du véhicule mis à la disposition du salarié, l'économie de frais réalisée par le salarié dans le cadre du trajet domicile-lieu de travail ne constitue pas un avantage

Code de la sécurité sociale, l'arrêt qui, sans procéder à la moindre recherche, ni ordonner une mesure d'instruction, retient la totalité des 3 300 kms parcourus par mois et par vendeur au titre de l'avantage