Codes de loi français

Article 29

Dans le prolongement des annonces du Conseil stratégique des industries de santé (CSIS) de juillet 2021 concernant l'accès aux actes innovants, les partenaires conventionnels s'engagent à mettre en place, à l'entrée en vigueur du présent avenant, un groupe

Article Annexe II

suivre les différentes étapes d'une conversation ; -comprendre globalement un discours prononcé en langue standard sur des sujets concrets ou abstraits au cours d'une conversation directe ou en position d'écoute différée ; -effectuer un travail interprétatif

Article D311

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 14 > 96

Un avenant précise dans le délai maximum de six mois les objectifs et les prestations adaptées à la personne. Chaque année, la définition des objectifs et des prestations est réactualisée.

Article L301-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 16

Au terme des six ans, elle peut être prorogée pour une durée d'un an, par avenant, si l'établissement public de coopération intercommunale dispose d'un programme local de l'habitat exécutoire ou, dans le cas contraire, s'il a pris une délibération engageant

LEGIARTI000050799915

cinquième partie, livres premier, troisième et quatrième du code du travail ; Vu le décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 modifié relatif au régime d'assurance chômage ; Vu le protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage et son avenant

Article 27

Il donne lieu à l'établissement d'un avenant au contrat de l'agent.

Article Annexe 4

Les masseurs-kinésithérapeutes s'engagent à passer dans la version qui constitue le socle technique de référence (c'est-à-dire à la date de signature du présent avenant : la version 1.40) avant le 31 décembre 2012.

Article 20

La version du cahier des charges SESAM-Vitale comprend également l'intégration des avenants publiés sur le site du GIE SESAM-Vitale au 31/12 de l'année N-1 par rapport à l'année de référence pour le calcul de la rémunération.

Article Annexe

XXIV-20, Note interprétative. A été rejetée suite à une opposition faite par la République fédérale d'Allemagne (cf. art. 8-1 du règlement). XXIV-21, Définition de l'arme à feu portative.

Article Annexe, art. 23

Le projet de convention et ses avenants sont soumis à l'avis du conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières et de la commission nationale paritaire de suivi prévue au paragraphe 6 du présent article

Article Annexe

Article 7 Les cotisations se composent : Article 8 Les caisses d'assurance maladie participent au financement de la cotisation forfaitaire et de la cotisation proportionnelle dans les conditions prévues par la convention dentaire et ses avenants.

Article Annexe 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 24 > 64

Article 28 Modification de la convention Tout avenant à la présente convention est transmis par l'exploitant au ministre de l'intérieur dans un délai de quinze jours suivant sa signature.

LEGIARTI000033202169

chaque année et pour la première fois le 1er juillet 2014 en fonction de la variation du salaire des gardes-chasse particuliers tel qu'il figure à la convention collective nationale du travail concernant les gardes-chasse et les gardes-pêche et ses avenants

Article Annexe

Il s'agit aussi de comprendre l'intérêt et la portée d'une analyse interprétative de ces documents, puis de la mise en œuvre de processus de calcul des coûts dans une perspective de prise de décision et enfin l'intérêt d'une démarche prévisionnelle.

Article 33

Les tarifs des prestations mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-6 du même code applicables à chacun des établissements de santé mentionnés au d du même article sont fixés dans le cadre d'un avenant tarifaire à leur contrat pluriannuel d'objectifs

Article 37

Elle est donc chargée notamment : -du suivi et de l'évaluation des mesures démographiques ; -du suivi et de l'évaluation des mesures de prévention ; -de l'élaboration des avenants et annexes nécessaires à l'application de la convention nationale ; -du

Article R122-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 73 > 34

prévu par l'article L. 222-4 du code de l'environnement ; 14° Programmes opérationnels de coopération territoriale européenne mentionnés au 1° du I dès lors qu'ils répondent aux critères définis au III de l'article L. 122-4 du présent code ; 15° Avenants

Article 3

Elle peut être prolongée pour deux ans par avenant à la convention conclue entre l'Etat et l'entreprise, au vu de l'état de l'emploi dans l'entreprise et de la situation économique de celle-ci.

Article Annexe 2 (suite)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 36

affection (épisodes catatoniques chez un schizophrène paranoïde, par exemple) ou passage par des formes différentes d'états psychotiques chroniques (par exemple, évolution d'un état paranoïde vers un tableau cicatriciel plus structuré à prédominance interprétative

Article 8

Paragraphe 3 : Compléments d'heures par avenant, Art. L3123-22, Sct. Paragraphe 4 : Répartition de la durée du travail, Art. L3123-23, Art. L3123-24, Art. L3123-25, Sct. Sous-section 3 : Dispositions supplétives., Sct.