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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
67f9f6e5190d73a10ce27cc4
11 avril 2025
Elles ont ensuite conclu plusieurs contrats afférents aux services CAS, les 10 décembre 2003, 31 décembre 2004 et 8 décembre 2005, d'une durée reconductible d'un an, suivis d'un ultime contrat de collaboration
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00232
11 mars 2014
Philips, aux droits de laquelle vient la société Philips France (la société Philips), un contrat-cadre de fourniture de prestations de conseil en communication et en relation presse, pour une durée d'un an
1ère chambre
69736850cdc6046d4769fb7f
22 janvier 2026
Un mandat écrit d'une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction avait été établi entre la société Samim DirectImmo et Mme [I].
Chambre commerciale
63be63a513ef607c90ab65ee
10 janvier 2023
par tacite reconduction avec une redevance au titre de l'exclusivité territoriale (50 400 euros HT), un droit d'entrée par club (entre 10 000 euros et 25 000 euros) et une redevance de licence de marque
Pôle 5 - Chambre 4
6032867c42844fba2f285db4
17 janvier 2018
La liste des produits a été étendue par avenant du 19 mai 2000 lequel a modifié la clause Durée, en prévoyant que le contrat valable jusqu'au 31 décembre 2001 était renouvelable tacitement par période
9ème Ch Sécurité Sociale
5fd988986d4ebc78c7c9e2af
15 janvier 2020
, renouvelable par tacite reconduction
Chambre 02
69f5c9f0cdc6046d474fe12c
24 juin 2025
[F] [S] était titulaire d'un bail commercial de locaux sis [Adresse 5], le propriétaire des murs étant la SCI AY'S, dans lequel il exerçait une activité de restauration rapide. M.
PPP Contentieux général
670573581296b51ba2b117eb
7 octobre 2024
EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : Par acte sous seing privé signé le 25 août 2004, Monsieur [T] [R] a consenti, pour une durée de 3 ans renouvelable, un bail d'habitation à Monsieur [M] [U] et à son
Chambre sociale
67ef6e1747c7caf29d4c4efd
3 avril 2025
renouvelable par tacite reconduction.
12e chambre
5fd9ff4bd738e5411d588342
17 octobre 2019
Cette convention portait sur une durée de 36 mois, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes d'une année.
TPX SGL JCP FOND
68dec86a6af9fd1f809524d8
2 octobre 2025
Il a été conclu pour une durée de trois années renouvelables par tacite reconduction.
CHAMBRE 2 SECTION 2
6364bb8be405357f749ea9e1
3 novembre 2022
Le contrat de concession de licence d'exploitation des attributs de la personnalité prévoyant une redevance annuelle de 20 000 euros par an à compter de l'année 2016, renouvelable annuellement par tacite
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00192
16 mars 2022
J'ajoute que la proposition de passage sous location-gérance pour une durée d'un an apparaît plus que précaire (...) compte tenu de l'ignorance dans laquelle je me trouve sur les conditions d'activité
Cour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd9456d
25 avril 2019
de luxe, a conclu le 6 août 2003 avec la société Blanchisserie des Moussières (BDM) un contrat de location, d'entretien de son linge et de remplacement du linge usagé d'une durée de trois années renouvelable
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110264
31 mars 2021
du 18 mai 2004 que l'époux a quitté dès cette date le domicile conjugal ; qu'il ressort des éléments fournis par l'époux qu'il a mis fin à ce bail au 30 août 2014 et été hébergé par
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00633
3 avril 2013
des cotisations de retraite complémentaire répondait à la demande de paiement des heures supplémentaires pour les années 2001 et 2002 ; qu'en affirmant pourtant que la possibilité de renouvellement tacite
Pôle 5 - Chambre 5
5fdb0b371007b29f933e90f1
18 avril 2019
Elle affirme par ailleurs que la baisse de rémunération alléguée ne constitue pas un préjudice propre détachable du préjudice de l'employeur et n'est pas établie.
2ème Chambre civile
6528df17aaebb88318fda43a
12 octobre 2023
par tacite reconduction à défaut de dénonciation intervenue 1 an avant l'échéance de chaque période.
Pôle 5 - Chambre 3
5fdb17b668b3c6ac4853d4a1
10 avril 2019
Pôle 4 - Chambre 13
69e07376cdc6046d47695452
15 avril 2026
reconduction, en déduisant de cette résiliation que M.
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