(plafond - les murs sont en papier peint), la salle de douche (plafond - les murs sont en faïence), le WC (plafond et mur lequel comporte 2 gros éclats et quelques coups), le hall (plafond - les murs

initial sont réunies (1) et, si tel est le cas, quelle est la valeur locative des murs donnés à bail (2). 1-Sur le déplafonnement Sans entrer, là encore, dans les méandres d'une argumentation de

Par jugement du 4 mai 2006, le tribunal a avant dire droit sur la résiliation du bail, ordonné une expertise afin d'examiner les lieux, déterminer les éventuels désordres et chiffrer le coût de la remise

[U] a assigné Mme [Y] en résiliation de bail pour impayés de loyers.

n'était intervenue ; que la résiliation du bail ne peut résulter que du jeu d'une clause résolutoire de plein droit insérée dans le bail, de la sanction d'une infraction aux clauses du bail appréciée

de justice PARTIES : DEMANDERESSE OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] dont le siège social est sis [Adresse 2] Représenté par Madame [P] [J] régulièrement munie

du loyer ; que restant redevable de la moitié du dépôt de garantie à hauteur de 700 €, du loyer de mai 2013 et du loyer de juin 2013 à hauteur de 396,67 €, prorata temporis du 1er au 17 juin 2013, le bail

Les ouvertures des pièces donnant sur des locaux annexes non chauffés sont munies de portes ou de fenêtres. Les cheminées doivent être munies de trappes.

Le 16 juillet 2015 [S] [R] s'opposait à la demande de renouvellement du bail signifiée par la locataire le 29 mai 2015 et notifié à la SARL un refus de renouvellement du bail avec refus de versement d'une

[C] avait annexé et occupé à titre commercial une pièce ne faisant pas partie du bail et qu'il avait procédé à l'ouverture d'une baie coulissante entre cette pièce et le jardin, -en effet

La cession a été réitérée par acte du 4 mars 2016, la société Calihu s'étant substituée à la société Saint-Antoine, et, le même jour, la société Cyralex, propriétaire des murs, dont le gérant est M.

et que les clauses du bail sont à apprécier au regard de la finalité globale du projet, étant souligné que le recours à un bail précaire les aurait mis dans une situation de grande insécurité.

Le contrat de bail prévoit expressément la solidarité entre les locataires.

clause suivante "le bail sera conclu dans le mois suivant la promesse, avec une promesse de cession des murs dans les deux ans" eut été signée le 23 octobre 2000 entre M.

de la clientèle, avec une accentuation de la baisse à partir d'octobre 2009, date de l'effondrement du plafond, avec en novembre 2009 une baisse de 35% par rapport à octobre 2009, et 45% par

[T] [A] est devenu le seul titulaire du bail à la suite du congé donné par Mme [N] [L].

À cette audience, l'OPH DE LA MEUSE, représentée par Mme [Y] [Z], munie d'un pouvoir régulier, a indiqué maintenir les termes de son assignation.

[C], que : - le crépi du mur de façade est fortement endommagé en pied de mur, doutant de l'étanchéité des pieds de murs et des allèges exterieurs des fenêtres ; - le revétement des tableaux des fenêtres

Au soutien de ses prétentions, la SARL GVL Capital énonce : - que l'acte de vente des murs du fonds de commerce du 22 mars 2019 stipule que les locaux acquis sont donnés à bail à Mme [U] ; qu'en outre,

Suivant acte authentique du 23 mai 2022, la SCI NICOMAX a cédé les murs à la SCI 132 Route de Châteauneuf.