BNP PARIBAS des avis de tirages confirmant l'exactitude et l'actualité des déclarations effectuées lors de la signature du contrat de prêt ; qu'il ne saurait être sérieusement soutenu que la banque BNP

LES FONDS QUE SES BANQUIERS LUI REFUSAIENT ET CELA EN METTANT A PROFIT LES FACILITES ACCORDEES A Y...

l'arrêt attaqué (Agen, 11 juillet 2007), que par acte sous seing privé du 11 janvier 2003, Mme X... s'est rendue caution solidaire à concurrence d'une certaine somme envers la Société générale (la banque

Ayant décliné en juillet l'offre initiale d'achat au prix de 397 000 ç, maître Benoît VETTES, avocat et gendre des époux X..., a finalement reçu de la société une lettre datée du 26 novembre 2004 "confirmant

2004, fait assigner la BNP-Paribas afin d'obtenir la production de diverses pièces comptables concernant le fonctionnement d'un compte-titre dont la défunte était titulaire dans les livres de cette banque

M... ; qu'il a été indiqué par la banque que M.

Cette dernière société a chargé du recouvrement de créances successivement la banque Morgan Guaranty Trust Company aux droits de laquelle s'est trouvée la banque JP Morgan Chase Bank puis la banque Espirito

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux X... ont souscrit un prêt relais et un prêt immobilier auprès de la Caisse d'épargne et de prévoyance Normandie (la banque

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir, confirmant le jugement entrepris, condamné la [...] en sa qualité de débitrice principale à verser à la Banque de la Réunion, ensuite

d'une convention de compte titres ; que la banque, après avoir demandé par lettre recommandée avec accusé de réception du samedi 15 avril 2000 à M.

le montant du prêt portant ainsi sur des sommes importantes ; qu'une fois Ie dossier monté par le client, la société GLFI était censée Ie transmettre à des établissements bancaires prêteurs et aux banques

suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 57, alinéa 1er, de la loi 25 janvier 1985, dans sa rédaction alors en vigueur ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la banque

populaire du Massif central (la banque) à hauteur de 7 622,45 euros des engagements de M.

du 11 avril 2016 pour celui de leur fille ; en effet à partir ces dates, les comptes ont présenté un solde débiteur qui a justifié le rejet des chèques présentés ultérieurement à l'encaissement ; la banque

La Banque SOFI a déclaré sa créance le 15 janvier 2002 pour un montant de 25.267,83 euros à titre chirographaire.

, - de l'acceptation de la délégation de créance, la banque précisant que « la présente proposition est valable pour une durée de 15 jours, soit jusqu'au 4 octobre 2012.

électronique confirmé par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au promettant à son domicile élu, de la non obtention d'une ou plusieurs offres de prêts devant émaner d'au moins deux banques

[Q] n'étant pas parvenu à vendre son immeuble au terme du contrat, la banque l'a assigné en paiement ; que la société CNP caution a réglé la créance de la banque, puis est intervenue volontairement