" ; que pour écarter le moyen opposé par Mme [M], en sa qualité de caution, à la société Crédit Logement, cofidéjusseur ayant payé la banque LCL aux lieu et place de la SCI, tiré de la disproportion

Z... a fait pratiquer une saisie-attribution entre les mains de la société Barclays Bank PLC (la banque), pour avoir paiement de sommes détenues au profit de son mari ; qu'après avoir répondu à l'huissier

X..., expressément accepté leur proposition de rachat de sa créance, proposition valable jusqu'au 30 septembre 1995, la banque leur a fait délivrer, dès le 2 août 1995, de façon prématurée et fautive,

Mela ont engagé contre la banque une action en responsabilité, pour manquements à ses obligations de conseil ; qu'après le décès de M.

de France ; que dans les mois suivants, un seul des apports mensuels à la charge des associés a été exécuté et que le découvert a progressé considérablement ; que sur protestation de la banque,

Leclercq, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la SCI Le Douet, de Me Choucroy, avocat de la Banque française intercontinentale, les conclusions de M.

Le prêt a été tiré pour un montant de 717 750 francs suisses. 3. Le 28 septembre 2015, les emprunteurs ont assigné la banque en responsabilité et indemnisation.

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la banque Rhône-Alpes (la banque), tiers porteur de deux effets de commerce acceptés par

Y... avait délibérément induit en erreur la société Safra banque sur la régularité de la convention conclue, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, en violation

X..., comptable de la société CMP Centrale de matériels (société CMP), a commis des détournements de fonds par émissions, en imitant la signature du gérant, des chèques tirés sur le compte de son employeur

) ; que la société ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque a déclaré sa créance et a assigné les cautions en exécution de leurs engagements ; que M.

X... ouvert à la Banque parisienne de crédit (la banque) comportaient des signatures contrefaites par M. Y... ; que M.

que le banquier qui remet un carnet de chèques à une autre personne que le titulaire du compte ou son mandataire, commet une faute ; qu'il ressort des constatations de la cour d'appel, que la Banque

société Alex ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mars 1999), que la société Alex a ouvert au Crédit lyonnais plusieurs comptes ; que cette société a signé avec sa banque

formé par la société Aristofans, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendue le 14 octobre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile), au profit de la Société centrale de banque

), a remis à cette banque, pour escompte, une lettre de change tirée par la société SFTB sur la société Bonery et endossée à son profit par le tireur ; que, cet effet étant revenu impayé à son échéance

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Banque

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 14 janvier 1996), que la SARL SFOM a tiré