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3 334 résultats pour « biens figurant au compte joint des époux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

16e chambre

64422a1bd2fa6fd0f8040674

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

La saisie, partiellement fructueuse, et portant sur plusieurs comptes, dont certains sont des comptes joints entre époux, a été dénoncée à M.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60324ed96e4020849c46d093

Appel

1 mars 2018

1 mars 2018

Mais elle ne conteste pas que ce courrier a été régulièrement communiqué en première instance par les époux [C].

Source officielle
CA

Chambre 1-1

695e427075782d5f06120af4

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Les époux [X] ont appelé en la cause Me [B], notaire et la société de notaire qu'il représente la SCP [B]-Pasqualini. Les dossiers ont été joints.

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6172472e6ef61bca2ab61a2f

Appel

20 juin 2013

20 juin 2013

Il résulte des pièces jointes au courrier des époux [N] du 07 mai 2007 adressé à M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a2265b3cdc6046d47397032

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

S'agissant des préjudices annexes, les époux [F] indiquent que compte-tenu de l'abandon de chantier imputable à M.

Source officielle
CC

civ3

61372353cd58014677408525

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

A... avait lui-même procédé aux travaux, qu'après le décès des époux D... au début de l'année 1976, leur maison figurant dans l'indivision successorale avait été attribuée par licitation à leur fils Georges

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6629f36adc6faf000958893d

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Le total des sommes prêtées provenait du compte joint des époux [N]/[Z] dont le régime matrimonial depuis la loi italienne du 15 mai 1975 était la communauté d'acquêts ; ce sont donc des deniers réputés

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100116

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

et un compte interne en euros pour permettre le paiement des échéances du crédit, que ces comptes ne constituent pas des comptes de dépôts ; que sont inscrits au crédit du compte interne en euros les

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02189_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Si Mme A fait valoir que l'annexe 2 n'était pas jointe à la proposition de rectification, celle-ci comporte en annexe des " tableaux des doses avant et après prise en compte des pertes boissons, coulages

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896c5

Appel

28 juin 2007

28 juin 2007

d'un même couple, qu'il s'agisse des époux X..., des époux Y... ou des époux Z... ; Que cependant, dans tous les cas, la constitution de cette SARL a fait, elle-même, suite à une candidature personnelle

Source officielle
CA

Chambre 2-4

697269f0cdc6046d475191b7

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

joint n° 547485 G des époux le 25 septembre 2002, Deux autres versements de 1 802,99 € au titre de frais de viabilité ont également eu lieu, sur son compte le 26 avril 2003, Une autre vente de parcelle

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101206

Cassation

7 décembre 2011

7 décembre 2011

joints des époux X... peu de temps après leur mariage ; que MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c966bd3db21cbdd88386

Appel

17 mars 2006

17 mars 2006

Cette instance a été jointe à l'instance en cours à la requête des époux X...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300241

Cassation

17 février 2015

17 février 2015

X... et avait été installée par les époux A...; que le compteur à gaz d'où part cette canalisation est aménagé dans un boîtier à proximité immédiate de la maison des époux Y...; que ce boîtier contient

Source officielle
CA

6e Chambre D

6035580059f146808bfdd02a

Appel

11 mai 2016

11 mai 2016

Mais elle explique qu'il émettait des chèques du compte joint des époux pour alimenter des comptes qu'il avait ouverts sur [Localité 9].

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

662a9f7fc8a1343b8cd61d3d

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

situé à [Localité 9], d’un cinquième en pleine propriété de deux biens immobiliers situés à [Localité 11], et de liquidités et épargne salariale détenues sur plusieurs comptes bancaires.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c5e

Appel

9 juin 2017

9 juin 2017

Les époux Y... sont propriétaires des parcelles F no 313 et F no 312, celle-ci étant accolée à celle-là, avec laquelle elle forme un rectangle qui joint, en une largeur, le chemin de La Fontenelle et,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300924

Cassation

3 décembre 2020

3 décembre 2020

-S... était débitrice de fermages ; 1) ALORS QUE la convention de compte joint, qui permet à chacun des titulaires du compte de disposer de la totalité du solde, emporte solidarité entre les titulaires

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

61638431b5b1827189c74711

Appel

15 septembre 2010

15 septembre 2010

que, pour déterminer les droits respectifs, il devrait être tenu compte du capital restant dû sur le prêt afférent à l'acquisition du bien, - renvoyé les parties devant le notaire pour établir l'état

Source officielle
CC

civ3

èques de sa demande en garantiec/Mme A

ECLI:FR:CCASS:2013:C301280

Cassation

6 novembre 2013

6 novembre 2013

Z...ne figurait pas sur cet état délivré le 18 août 2004 ; que M. Z...a engagé une procédure de saisie immobilière contre les époux B...qui ont assigné les époux A..., le notaire et M.

Source officielle

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