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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
16e chambre
64422a1bd2fa6fd0f8040674
20 avril 2023
La saisie, partiellement fructueuse, et portant sur plusieurs comptes, dont certains sont des comptes joints entre époux, a été dénoncée à M.
1ère Chambre A
60324ed96e4020849c46d093
1 mars 2018
Mais elle ne conteste pas que ce courrier a été régulièrement communiqué en première instance par les époux [C].
Chambre 1-1
695e427075782d5f06120af4
6 janvier 2026
Les époux [X] ont appelé en la cause Me [B], notaire et la société de notaire qu'il représente la SCP [B]-Pasqualini. Les dossiers ont été joints.
1ère chambre 1ère section
6172472e6ef61bca2ab61a2f
20 juin 2013
Il résulte des pièces jointes au courrier des époux [N] du 07 mai 2007 adressé à M.
2ème CHAMBRE CIVILE
6a2265b3cdc6046d47397032
4 juin 2026
S'agissant des préjudices annexes, les époux [F] indiquent que compte-tenu de l'abandon de chantier imputable à M.
civ3
61372353cd58014677408525
13 octobre 1999
A... avait lui-même procédé aux travaux, qu'après le décès des époux D... au début de l'année 1976, leur maison figurant dans l'indivision successorale avait été attribuée par licitation à leur fils Georges
Pôle 3 - Chambre 1
6629f36adc6faf000958893d
24 avril 2024
Le total des sommes prêtées provenait du compte joint des époux [N]/[Z] dont le régime matrimonial depuis la loi italienne du 15 mai 1975 était la communauté d'acquêts ; ce sont donc des deniers réputés
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100116
20 février 2019
et un compte interne en euros pour permettre le paiement des échéances du crédit, que ces comptes ne constituent pas des comptes de dépôts ; que sont inscrits au crédit du compte interne en euros les
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02189_20230309
9 mars 2023
Si Mme A fait valoir que l'annexe 2 n'était pas jointe à la proposition de rectification, celle-ci comporte en annexe des " tableaux des doses avant et après prise en compte des pertes boissons, coulages
Cour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896c5
28 juin 2007
d'un même couple, qu'il s'agisse des époux X..., des époux Y... ou des époux Z... ; Que cependant, dans tous les cas, la constitution de cette SARL a fait, elle-même, suite à une candidature personnelle
Chambre 2-4
697269f0cdc6046d475191b7
21 janvier 2026
joint n° 547485 G des époux le 25 septembre 2002, Deux autres versements de 1 802,99 € au titre de frais de viabilité ont également eu lieu, sur son compte le 26 avril 2003, Une autre vente de parcelle
ECLI:FR:CCASS:2011:C101206
7 décembre 2011
joints des époux X... peu de temps après leur mariage ; que MM.
6253c966bd3db21cbdd88386
17 mars 2006
Cette instance a été jointe à l'instance en cours à la requête des époux X...
ECLI:FR:CCASS:2015:C300241
17 février 2015
X... et avait été installée par les époux A...; que le compteur à gaz d'où part cette canalisation est aménagé dans un boîtier à proximité immédiate de la maison des époux Y...; que ce boîtier contient
6e Chambre D
6035580059f146808bfdd02a
11 mai 2016
Mais elle explique qu'il émettait des chèques du compte joint des époux pour alimenter des comptes qu'il avait ouverts sur [Localité 9].
2ème chambre 2ème section
662a9f7fc8a1343b8cd61d3d
situé à [Localité 9], d’un cinquième en pleine propriété de deux biens immobiliers situés à [Localité 11], et de liquidités et épargne salariale détenues sur plusieurs comptes bancaires.
6253cd96bd3db21cbdd93c5e
9 juin 2017
Les époux Y... sont propriétaires des parcelles F no 313 et F no 312, celle-ci étant accolée à celle-là, avec laquelle elle forme un rectangle qui joint, en une largeur, le chemin de La Fontenelle et,
ECLI:FR:CCASS:2020:C300924
3 décembre 2020
-S... était débitrice de fermages ; 1) ALORS QUE la convention de compte joint, qui permet à chacun des titulaires du compte de disposer de la totalité du solde, emporte solidarité entre les titulaires
61638431b5b1827189c74711
15 septembre 2010
que, pour déterminer les droits respectifs, il devrait être tenu compte du capital restant dû sur le prêt afférent à l'acquisition du bien, - renvoyé les parties devant le notaire pour établir l'état
èques de sa demande en garantiec/Mme A
ECLI:FR:CCASS:2013:C301280
6 novembre 2013
Z...ne figurait pas sur cet état délivré le 18 août 2004 ; que M. Z...a engagé une procédure de saisie immobilière contre les époux B...qui ont assigné les époux A..., le notaire et M.
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