[D] et MMA IARD SA, assureur, devant le tribunal de commerce de Bordeaux.

N° RG 21/08413 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N6QD décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 19 novembre 2021 2020006341 [S] S.A.R.L. CLEFINANCE C/ S.A.S.

A la date ainsi fixée a été rendue l'ordonnance dont la teneur suit : EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement réputé contradictoire du 27 mai 2025, le tribunal de commerce de Bourges, saisi sur requête

Statuant sur le pourvoi formé par la société Mercedes-Benz France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 19 avril 2018 par la cour d'appel de Bourges

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LA BOURSE, dont le siège social est ...

Si l'étranger est " boursier du gouvernement français ou bénéficiaire de programmes européens ", il doit fournir : " un justificatif de cette situation " et s'il est boursier dans son pays d'origine :

opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : Contradictoire, prononcé hors la présence du public le 05 Janvier 2016 par mise à disposition au greffe comme

Z... étant désigné en qualité d'administrateur ; que, par jugement du 17 août 1989, le tribunal de commerce a arrêté un plan de cession de l'entreprise, M.

Le 19 mars 2013, le Tribunal de commerce de Bourges renvoie l'affaire devant le Tribunal de grande instance de Bourges déjà saisi d'une affaire connexe.

N° RG 25/00939 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFEF Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond du 24 janvier 2025 RG : 2024/03271 ch n° S.A.R.L.

de reclassement prévue à l'article 35-1 du statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie.

demande au tribunal d’annuler et d’ordonner le réexamen de la décision du 16 septembre 2025 par laquelle la directrice académique des services de l’éducation nationale de l’Essonne a rejeté sa demande de bourse

de l'immobilier, sous peine de commettre une faute ; - que les honoraires de M.

Le juge des référés ayant considéré qu'il n'était pas compétent pour faire cesser le trouble allégué, CRINEX a saisi le tribunal de commerce de Paris.

Prétendant que sa facture du 15 mars 2024 demeurait impayée, la société Bourg Matériaux a, par acte du 24 juillet 2024, fait assigner la société [V] devant la formation de référé du Tribunal de commerce

n'obligent qu'à ce qui y est exprimé ; que selon les propres constatations de l'arrêt attaqué, la convention de compte titres sur laquelle la cour s'est fondée ne soumettait que les seuls ordres de bourse

N° RG 21/09300 - N° Portalis DBVX-V-B7F-OAWM Décision du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE au fond du 13 décembre 2021 RG : 2021009709 [B] C/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

S'agissant des dirigeants non salariés des deux structures, il n'est pas contesté qu'ils ont poursuivi leurs activités au sein de la filiale comme de la holding.