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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre A
603676f72be52318cce8640c
20 octobre 2015
20 octobre 2015
Le rapport de l'expert Monsieur [F] a été déposé le 25 août 2011 .
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6033e813c49275991261774c
9 mars 2017
9 mars 2017
Elle fait application de la convention collective des cabinets d'experts comptables. Le gérant de la société M. [M] est décédé en [Date décès 1] 2012. M.
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
686827444965b5d9df31b7ae
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Les dommages aux existants avaient été constatés par l’expert judiciaire.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO01123
16 décembre 2014
16 décembre 2014
dépassaient leurs quotas de lait tandis que le Gaec n'atteignait pas les siens), d 'autre part, de permettre une meilleure organisation du travail ; L'étude de faisabilité a été effectuée par le cabinet
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
644229fdd2fa6fd0f804054b
20 avril 2023
20 avril 2023
La société emploie moins de onze salariés et applique la convention collective des Cabinets d'Experts-comptables et Commissaires aux comptes.
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7d9
23 mai 2012
23 mai 2012
la période du 01 février 2008 au 31 janvier 2009 qui corroborent la remise d'une somme mensuelle de 1000, 18 euros en espèces ainsi qu'un extrait du grand livre portant la signature et le tampon du cabinet
Source officielleChambre commerciale 3-2
68f864ec5d3e42c22e13b8d3
21 octobre 2025
21 octobre 2025
d'un échéancier en mai 2019 ; que la totalité de son passif n'était donc pas exigible ; que dans le contexte de l'épidémie de Covid, en 2020, entre les confinement, les couvre-feux, la fermeture des cabinets
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
65b36aef8c0355000835f630
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Les relations de travail étaient soumises aux dispositions de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et commissaires aux comptes.
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b32
6 mars 2003
6 mars 2003
consentement a été vicié par le défaut des mentions allégué et qu'elle a subi un préjudice, ce qu'elle ne fait pas, étant observé que pour pouvoir demander une étude prévisionnelle le 22 juin à un cabinet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2326042_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2023, la Caisse des dépôts et consignations représentée par Me Nahmais du cabinet Adden avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02481
15 décembre 2010
15 décembre 2010
L. 3243-2 et R. 3243-1 3° du code du travail, interprétés à la lumière de la directive européenne 91/ 533/ CEE du Conseil du 14 octobre 1991 ; 2°/ que la société De Lama avait fait valoir que le cabinet
Source officielle3ème chambre
DTA_1903437_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Si celui-ci fait valoir que les factures de réparation ou de remplacement des biens volés, détruits ou dégradés ne sont pas produites, il ne conteste pas utilement l'évaluation faite A le cabinet d'expert
Source officielle8ème chambre
DTA_2400751_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Elle justifie le choix de son parcours en audit et contrôle de gestion par la réalisation d'un stage chez " Ernst et Young " en 2022 et par sa volonté de travailler au sein d'un cabinet d'expert-comptable
Source officielle2e chambre civile
635236d88c924eadffcc485b
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Si en cause d'appel, les appelants versent aux débats les deux derniers bilans comptables de la SAS [5] pour les années 2019 et 2020, ainsi qu'une attestation du cabinet d'expert comptable de la SASU [
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00268
10 mars 2015
10 mars 2015
la SARL LE CHANOINE et de son fonds de commerce » puisqu'« il est expressément prévu que la SARL ACR n'interférera en aucune manière dans la gérance technique » ; à proposer de faire travailler le cabinet
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
651baf68cbe2fc83182f8a70
2 octobre 2023
2 octobre 2023
que son redressement n'est pas manifestement impossible et que: - sa gérante n'a pas pu fournir à l'audience le bilan comptable clos au 30 juin 2022 compte tenu des difficultés rencontrées avec son cabinet
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
65833fb33ea7c8c1129c075d
20 décembre 2023
20 décembre 2023
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [W] [N] a exercé la profession de conseil juridique du 1er février 1971 au 31 décembre 1991, puis celle d’avocat à compter du 1er janvier 1992.
Source officielleChambre Civile
68f92c4bde0ebe408da9eef3
7 juillet 2025
7 juillet 2025
ordonnance du juge le la mise en état civile du 18 juin 2024 dont le siège social est sis [Adresse 3] Défaillante, n’ayant pas constitué avocat Grosse(s) délivrée(s) le /07/25 à - Maître [A] [L] Expédition
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10455
8 novembre 2017
8 novembre 2017
pièce TÉVA n° 10 bis) comportant notamment le dessin du flamant couvert par la marque, - des factures de vente des produits en France par TÉVA pour la période 2001-2004, certifiées conformes par le cabinet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205469_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Ainsi, en se fondant, notamment, sur un rapport d'expertise en langue anglaise, établi le 24 juillet 2018 par le cabinet " Experts et Consulants - Marine Industrie ", la société MSC fait valoir que, au
Source officiellePage 29 sur 1823