, la Caisse fédérale du crédit mutuel du Centre et la Caisse fédérale du crédit mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué du 4 décembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Dans ce cas, la caisse adresse un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de l'accident à l'employeur ainsi qu'à la victime ou ses représentants, dans le délai de trente jours francs mentionné

[X] le 6 septembre 2021, au titre de législation professionnelle, lui est inopposable ainsi que toutes les conséquences financières y afférentes ; en tout état de cause, - de débouter la caisse de toutes

Dans ce cas, la caisse adresse un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de l'accident à l'employeur ainsi qu'à la victime ou ses représentants, dans le délai de trente jours francs mentionné

euros outre intérêts au taux légal à compter du 06 octobre 2014 et jusqu'à complet paiement - condamné Monsieur [K] [I] à payer à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc la somme

[H] et le travail effectué ; - d'ordonner la transmission au docteur [M] de l'ensemble des pièces médicales ; En tout état de cause, - de condamner la caisse aux dépens de l'instance d'appel ; -

SMSG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 février 2023 Rejet M.

La caisse relève en outre que le médecin de la patiente, le docteur [L], a estimé que le taux a été correctement évalué.

Suivant décision du 24 octobre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne (la caisse) a pris en charge la maladie de M.

au titre des sous-facturations, le cas échéant, constatées à l'occasion du contrôle, en précisant la date, la cause, la nature et le montant de chacune des sommes dues par la caisse au titre de ces sous-facturations

au titre des sous-facturations, le cas échéant, constatées à l'occasion du contrôle, en précisant la date, la cause, la nature et le montant de chacune des sommes dues par la caisse au titre de ces sous-facturations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Union des assurances de Paris (UAP), dont

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 octobre 2021 Cassation partielle M.

La caisse indique en outre que les deux comités ont rendu un avis défavorable à la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie, considérant qu'il n'existait pas de lien direct et essentiel

La caisse peut en outre recourir à une enquête complémentaire. La caisse peut également, dans les mêmes conditions, interroger tout employeur ainsi que tout médecin du travail de la victime.

régionale de Crédit agricole de Lorraine (la caisse) et ordonné à la caisse de payer à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Louis X..., demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., en cassation d'un jugement

Dans ce cas, la caisse adresse un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de l'accident à l'employeur ainsi qu'à la victime ou ses représentants, dans le délai de trente jours francs mentionné