attaqué (Paris, 13 mars 1996), que la société Caoutchouc manufacture et plastiques (société CMP), titulaire d'un brevet européen ayant pour objet un dispositif de branchement et de raccordement pour canalisations

Blanchisserie nouvelle du Vallespir avait demandé à cette dernière, avec qui elle était en rapports d'affaires, de lui dépêcher l'un de ses employés pour procéder à des travaux de réparation d'une canalisation

admettant qu'elle avait établi les plans d'exécution, qu'elle n'avait pas respecté le document technique unifié et qu'elle avait créé et branché la totalité des réseaux de fer galvanisé sur une ancienne canalisation

affectant le chauffage et en remboursement du coût de sondages, alors, selon le moyen, "que, selon l'article 11 du décret n8 67-1166 du 22 décembre 1967, constituent des gros ouvrages les portions de canalisations

dans leur rédaction applicable à la cause, c'est l'Etat et lui seul qui prend en charge la rémunération du stagiaire et le paiement des cotisations sociales; qu'ainsi, c'est également l'Etat, par le canal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Caribéenne d'étude et de canalisation (SCEC), société à responsabilité

justificative ; que la STI faisait valoir dans ses conclusions d'appel que, conformément au plan d'hygiène et de sécurité, elle avait prévu l'intervention d'une équipe spécifique de déconnexion des canalisations

qu'il aurait obtenu de son locataire ou aucun devis qu'il aurait fait établir, aucun élément et, notamment le règlement de copropriété permettant de s'assurer de la nature privative ou commune des canalisations

[E] pourrait constituer un facteur de risque du canal carpien.

[C] pourrait constituer un facteur de risque du canal carpien.

[C], assuré auprès de la société MAAF assurances (MAAF), la réalisation des travaux de gros-oeuvre et de canalisations ; que M. [C] a assigné en paiement de solde des marchés M.

ressort, courant novembre 2016, M. et Mme D..., propriétaires d'un bien immobilier situé dans la commune de Saint-Gervais-les-Bains (la commune) ont effectué des travaux de remise en état d'une canalisation

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a été engagée suivant contrats à durée déterminée à compter du 22 novembre 2010 par les sociétés Direct production devenue D8 et D8 films appartenant au groupe Canal

(la société Canaix), représentée par M.

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 JUIN 2021 1°/ la société Cana-Elec

A... (1 m 71), les enquêteurs ont constaté qu'il était possible sur la plupart de la surface de se tenir debout ; qu'il a également indiqué que les attouchements à la Réunion sur le canapé clic-clac du

est dès lors suffisamment rapportée que les époux X...ont bien, dès octobre 1993, en faisant fonctionner les comptes bancaires par des chèques croisés sans provision suffisante, selon un système de cavalerie

rien ne permet de mettre en doute les déclarations de Norbert Z... et d'Alain A..., alors que les explications contradictoires et confuses du prévenu, qui pour s'innocenter ne sait qu'invoquer une cabale