. ; "aux motifs qu'en l'état de l'information, la détention provisoire de Samir X... nous paraît devoir être maintenue : - afin d'éviter toute collusion ou pression entre les intéressés, compte tenu

[O] [P] a été placé en détention provisoire le 28 septembre 2023. 3. Par ordonnance du 24 mai 2024, le juge des libertés et de la détention a prolongé la détention provisoire. 4. M.

Z... a sur la personne des plaignantes un ascendant incontestable en raison de son profil psychologique et en raison du leur ; qu'au regard de ces éléments, la détention provisoire de M.

coercitif ; qu'ainsi, il est démontré que la détention provisoire constitue l'unique moyen de parvenir aux objectifs suivants et que ceux-ci ne sauraient être atteints en cas de placement sous contrôle

. ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de les condamner au paiement d'une certaine somme au titre de la liquidation de l'astreinte provisoire fixée par l'ordonnance de référé du 12 janvier

; que, cependant, la Cour retient l'usage de faux sans relever préalablement l'existence d'un faux certain et donc la conscience qu'avait le prévenu de l'utilisation des faux qui n'ont été caractérisés

ce que l'arrêt attaqué, en date du 8 octobre 2004, a, par confirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention en date du 22 septembre 2004, ordonné la prolongation de la détention provisoire

G... a été mis en examen et placé en détention provisoire le 17 janvier 2020 des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, contrebande et association de malfaiteurs. 3.

Sur la demande provisionnelle En application de l'article 835 alinéa 2 du code de procédure civile, le juge des référés peut accorder une provision au créancier dans les cas où l'existence de l'obligation

A... a été placé en détention provisoire le 14 décembre 2016 par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Créteil, pour une durée de quatre mois ; que par ordonnance de

La société Cahour Distribution s'est opposée à la demande en indiquant avoir fondé son inscription d'hypothèque judiciaire provisoire sur les biens appartenant à M.

[P], alors que, saisie d'un moyen invoquant le caractère déraisonnable de la durée de la détention provisoire, la cour d'appel n'y a pas répondu.

G... et H..., mis en examen notamment des chefs susvisés, ont été placés en détention provisoire. 3.

incendiaire en bande organisée, crimes en relation avec une entreprise terroriste ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur, a ordonné le maintien en détention provisoire

avec mandat de dépôt a fait l'objet d'un appel qui n'a pas été jugé dans le délai légal de 15 jours, peu important les ordonnances de prolongation de détention postérieures et leur caractère définitif

[Z] sur les sommes proposées ne caractérise pas automatiquement leur insuffisance, en tous les cas, M.

[U] aurait perdu le contrôle de son véhicule du fait de l'éclatement fortuit de l'un des pneumatiques de son véhicule », la cour d'appel, qui n'a caractérisé, dans le chef de celui-ci, ni maladresse, ni

habituel, ayant perduré sur une longue période ; que l'information devrait être clôturée dans le délai d'un mois ; qu'ainsi la détention provisoire est nécessaire à l'instruction et à titre de sûreté

Mise en examen du chef de tentative d'homicide volontaire sur la personne de son concubin, Mme A... a été placée en détention provisoire le 7 septembre 2018. 3.

F... au paiement à titre provisionnel : - d'une somme de 4 000 euros à M. P... en son nom personnel, - d'une somme de 5 000 euros à chacun des enfants mineurs W... P..., H... P... et L...