X... qui soutenait que l'accident était survenu par temps clair sur une route offrant une bonne visibilité, que le chauffeur, qui avait vu le piéton entreprendre sa traversée, aurait pu stopper son camion

grief à l'arrêt d'avoir fixé la créance du salarié au montant des sommes réclamées par celui-ci, alors, selon le moyen, qu'il appartenait à la cour d'appel de rechercher si les disques de contrôle du camion

X... faisait valoir que le conducteur du camion ne pouvait, de son siège, localiser avec certitude le foyer de l'incendie, et que dès lors, les déclarations qu'il avait faites sur ce point aux gendarmes

la marchandise restituée, ce qui aurait pu recevoir la qualification de vol, mais pour détourner des sommes en caisse et émettre des tickets fictifs ; que plusieurs membres du personnel du magasin Casino

qui, précisément ne sont pas cités et qui ne se trouvent mis en cause qu'en tant que représentants légaux de la SA Roscoff Loisirs, employeur des prévenus désigné de façon neutre sous le vocable " le casino

père ; que la prévenue soutient que Francisque Z... était un habitué du "Lyon vert" ; mais attendu que Sébastien C... et Patrice D..., respectivement technicien et directeur des machines à sous de ce casino

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société des Hôtels et casino

d'un contrôle portant sur les années 2011 et 2012, l'URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur (l'URSSAF), a notifié à la société Compagnie pour le développement du tourisme Hyérois (la société) exploitant le casino

(La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1996 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion) (chambre civile), au profit de la Société d'hôtellerie et de casino de la Réunion (STHCR), dont

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 14 octobre 1993), que Mme X... a travaillé en qualité de caissière de casino

[H], de Me Occhipinti, avocat de la Société d'exploitation hôtelière du casino du sud, après débats en l'audience publique du 30 mars 2022 où étaient présents M.

* * * FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : La SA Floa, anciennement dénommée Banque du groupe Casino, soutient que, le 28 juillet 2020, M.

Design,23, rue René Cassin, Z.I.

a pas légitime défense si ce véhicule est déjà passé, sauf usage par un malfaiteur d'une arme à feu ; qu'en l'espèce, la voiture de police placée sur la chaussée était visible, qu'en contournant le camion

Antoine Y..., demeurant à Saint-Pancrace, Castellare di Casinca (Haute-Corse), 3 / de M. David Z..., demeurant à Molfifao, Ponte Leccia (Haute-Corse), 4 / de M.

propre initiative pour s'exonérer de sa responsabilité pénale" ; "alors que, d'une part, le demandeur avait soutenu dans ses conclusions (p. 2 in fine) que l'attestation rédigée par le chauffeur du camion

température véhicule 10 C°, température marchandise 10 C°" ; que la cour d'appel qui a considéré que les réserves émises par la société Besnier se bornaient à faire état de la température à l'intérieur du camion

par la société Mary (vente d'outillage et de machines-outils), comme représentant multicartes; que diverses modifications ont été apportées à son contrat fin août 1984, notamment le retrait de son camion