assimilée à un licenciement sans cause réelle et sérieuse, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gérard X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Christian X..., demeurant à Bages (Pyrénées-Orientales), 42, lotissement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Europe Routage, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Nicole X..., demeurant ... à Meudon-la-Forêt (Hauts-de-Seine), en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Y 94-43.131 formé par l'association Promotrans, dont le siège est ..., II - Sur

Le droit à indemnisation dépend de l'existence de moyens sérieux qui auraient permis d'obtenir la cassation de l'arrêt puis gain de cause devant la juridiction de renvoi. 18.

La cassation des chefs de dispositif de l'arrêt qui fixe à une certaine somme la créance d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse au passif de la liquidation judiciaire de l'employeur

La cassation des chefs de dispositif de l'arrêt qui fixe à une certaine somme la créance d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse au passif de la liquidation judiciaire de l'employeur

La cassation des chefs de dispositif de l'arrêt qui fixe à une certaine somme la créance d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse au passif de la liquidation judiciaire de l'employeur

La cassation des chefs de dispositif de l'arrêt qui fixe à une certaine somme la créance d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse au passif de la liquidation judiciaire de l'employeur

La cassation des chefs de dispositif de l'arrêt qui fixe à une certaine somme la créance d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse au passif de la liquidation judiciaire de l'employeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° E 98-45.016 et F 98-45.017 formés par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

juges du fond doivent se prononcer sur le caractère fautif ou non du comportement du salarié ; qu'en retenant, pour dire fondé sur une cause réelle et sérieuse le licenciement pour motif disciplinaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de Crédit mutuel de Bretagne, agence de

première et déterminante du licenciement était le motif personnel et non le motif économique et que, par conséquent, le licenciement de la salariée était sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel

R 18-13.909 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 MARS 2021