A compter du 22 septembre 2014, Mme [G] a été placée en arrêt de travail et ne reprendra plus son poste.

manière, sans vouloir transgresser les lois du travail ( certificat du docteur [J] du 20 décembre 2013), ont tous été établis postérieurement aux arrêts de travail litigieux, et postérieurement à la période

cette date, en congés payés au Maroc ; qu'il produit un duplicata d'un certificat médical du Docteur Y..., de Meknès (Maroc) en date du 4 décembre 1996, préconisant un arrêt de travail de 15 jours, soit

Le 24 juillet 2009, elle a été de nouveau placée en arrêt de travail pour maladie ; que le 24 août 2009, son médecin traitant a à la fois prolongé l'arrêt de travail pour maladie et rempli un certificat

mentionnant cette fois « contusion du genou », qu'aucun certificat d'arrêt de travail ne couvre la période du 14 septembre au 19 octobre 2021, qu'à compter du 20 octobre 2021 M.

Cette présomption trouve à s'appliquer même en l'absence de production par la caisse en phase contentieuse des certificats d'arrêts de travail ou plus généralement des pièces du dossier médical du salarié

Cette présomption trouve à s'appliquer même en l'absence de production par la caisse en phase contentieuse des certificats d'arrêts de travail ou plus généralement des pièces du dossier médical du salarié

Le 5 mai, un certificat d'arrêt de travail pour accident du travail lui a été délivré par son médecin traitant.

du docteur C du 19 mars 2018, mais également des certificats d'arrêts de travail du 19 mai 2014 au 7 janvier 2016, et un protocole de soins du 1er avril 2014 ; un certificat du 18 octobre

L'appelante produit son certificat d'arrêt de travail du 23 avril 2015 pour "burnout" sur la période du 23 avril au 24 mai 2015, son certificat d'arrêt de travail du 21 juillet 2015 au 28 juillet 2015

Le 19 juin 2017, Monsieur [W] [Y] [X] a été victime d'un accident du travail et il a été en arrêt de travail jusqu'au 30 août 2017.

Celui-ci lui a prescrit dans un premier temps un traitement ostéopathique et médicamenteux, puis devant l'aggravation des douleurs, un arrêt de travail à compter du 11 octobre 2007, renouvelé à plusieurs

de travail pour les périodes suivantes : 1) du 8 février 2007 au 15 mars 2007, 2) du 18 juin 2007 au 9 juillet 2007, 3) du 28 juillet 2007 au 1er octobre 2007 ; que ces arrêts de travail seraient en rapport

Au jour du prononcé du divorce, Karine Y...était âgée de 41 ans et David X... de 40 ans ; Ils ne font état d'aucune pathologie bien que ce dernier produise un certificat d'arrêt de travail.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté madame X... de ses demandes tendant à voir prononcer la nullité de la rupture de son contrat de travail sur le fondement

D'une part, il ressort des pièces du dossier, notamment du rapport d'expertise, qu'à partir du 26 avril 2019, les arrêts de travail de M.

Le 11 septembre 2006 [W] [H] était à nouveau mise en arrêt de travail maladie. Le 4 avril 2007 elle présentait une nouvelle demande de rechute de l'accident du travail du 12 octobre 2002.

médical de diligenter une visite à domicile par un médecin agréé, notamment lorsque le fonctionnaire actif concerné n'a pas adressé de certificat d'arrêt de travail dans le délai prévu à l'article précédent

résulte du procès-verbal que, à la suite d’entretiens téléphoniques avec des responsables de l’administration du commissariat de police où travaillait le requérant, il avait été constaté que le dernier certificat

La directrice refuse de prendre la lettre de convocation et remet au président un avis d'arrêt de travail jusqu'au 15 novembre 2008 ; -30 octobre 2008, le mari de la directrice fait déposer un « certificat