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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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20 304 résultats pour « chèques vacances délivrés par le comité d'établissement »
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Article Annexe 2 (suite)
paritaires CTPM de la jeunesse et des sports Comités d'hygiène et de sécurité CHS chargé d'assister le comité technique ministériel de la jeunesse et des sports Commissions consultatives paritaires CCP nationale compétente pour les agents non titulaires
Article R812-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 25 > 87
Il émet un avis sur les projets de création ou de modification de diplômes d'établissement, sur les demandes d'accréditation à délivrer des diplômes nationaux, sur l'organisation des départements et le projet d'établissement pour les domaines relevant
Article R272-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 13
En cas d'absence, d'empêchement ou de vacance, du secrétaire général, le président de la chambre territoriale des comptes lui désigne un suppléant.
Article R212-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 60 > 91
En cas d'absence, d'empêchement ou de vacance du secrétaire général, le président de la chambre régionale des comptes lui désigne un suppléant.
Article R262-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 05
En cas d'absence, d'empêchement ou de vacance du secrétaire général, le président de la chambre territoriale des comptes lui désigne un suppléant.
Article R131-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 67 > 67
Le tiré à qui est présenté au paiement un chèque émis sur un compte dont le titulaire est sous le coup d'une interdiction mise en oeuvre à l'occasion d'un précédent incident doit en faire la déclaration à la Banque de France au plus tard le cinquième
Article R4111-13-8-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 19
Dans les cas prévus aux articles R. 4111-13-8-11 et R. 4111-13-8-12, le directeur général de l'agence régionale de santé ou le directeur général du Centre national de gestion délivre au professionnel une nouvelle attestation tenant compte de la modification
Article 9
L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information peut passer, après avis du comité directeur de la certification, des accords de reconnaissance mutuelle avec des organismes étrangers homologues, ayant leur siège en dehors des Etats membres
Article 371 Y
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 85
des articles 226-13 et 226-14 du code pénal, mentionner, outre les indications prévues par l'article 1649 quater G du code général des impots, la nature des prestations fournies ; 3° Accepter le règlement des honoraires par carte bancaire ou par chèques
Article Annexe I
d'été (**) Jeudi 3 juillet 2008 (*) Deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, seront dégagées, Le départ en vacances a lieu après la classe, la reprise des cours le matin des jours indiqués.
Article Annexe II
d'été (**) Jeudi 2 juillet 2009 (*) Deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, seront dégagées, Le départ en vacances a lieu après la classe, la reprise des cours le matin des jours indiqués.
Article 8-1
Toute vacance de siège d'un membre du conseil scientifique faisant suite à un décès, une démission, un empêchement supérieur à un an ou à la perte de la qualité au titre de laquelle ce membre a été nommé ou élu donne lieu à remplacement si cette vacance
Article Annexe 2
Lundi 12 mars 2012 Lundi 5 mars 2012 Lundi 23 avril 2012 Lundi 7 mai 2012 Lundi 30 avril 2012 (*) Deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, seront dégagées, avant les vacances
Article 218-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 66
Chaque comité comprend, outre le chef d'établissement ou son représentant, président : 1° Les délégués mineurs titulaires exerçant leur mission dans le ressort du comité ; 2° Une délégation du personnel comprenant : – trois représentants, dont un du personnel
Article R331-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 77 > 18
La convocation adressée aux membres du comité technique appelé à se prononcer sur ces projets d'attribution est jointe à cet envoi.
Article L511-94
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 62 > 34
Le comité des risques examine, dans le cadre de sa mission, si les prix des produits et services mentionnés aux livres II et III proposés aux clients sont compatibles avec la stratégie en matière de risques de l'établissement de crédit ou de la société
Article 1
Il est créé auprès du ministre d'Etat chargé des affaires sociales un comité d'histoire de la sécurité sociale chargé de définir les principes et les méthodes de l'histoire de la sécurité sociale avant et aprés 1945, d'établir des rapports avec les disciplines
Article 24
Chaque commission paritaire d'établissement élabore son règlement intérieur selon un règlement type établi après avis du comité social d'administration ministériel.
Article L3132-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 29
Dans les industries ou les entreprises industrielles, une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche étendu peut prévoir la possibilité d'organiser le travail de façon continue pour des
Article 1
Le compte de dépôt mentionné à l'article R. 814-58-5 du code de commerce ne peut donner lieu à des retraits d'espèce, à la mise à disposition de formules de chèques, de cartes de paiement ou de crédit et ne peut domicilier aucune autorisation de prélèvement
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