prud'hommes a estimé que l'accord transactionnel du 19 août 1986 était valable, bien que les circonstances exposées dans les conclusions et non contestées établissaient qu'il avait été imposé par un chantage

X..., engagé le 19 novembre 1993 en qualité de chauffeur de taxi, par la société Taxis de la Seine, a, le 24 août 2000, saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes relatives à l'exécution du

les documents nécessaires à l'accomplissement des formalités douanières et le transporteur n'est pas tenu d'examiner si ces documents sont exacts ou suffisants ; qu'en l'espèce, pour juger que le chauffeur

électrique qui n'avait pas été repris dans l'acte authentique et relevé que ce chauffage, constitué par des films chauffants non visibles intégrés sous les planchers, n'avait été distribué qu'au rez-de-chaussée

ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC, avocat au barreau de Rouen DÉFENDERESSE : SELARL MANDATEAM ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS SANITAIRE PLOMBERIE ENTRETIEN CHAUFFAGE

son secrétariat le 10 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Fay-de-Bretagne à sa demande de communication, depuis 2008, du bilan annuel de la gestion et de l'exploitation du bois de chauffage

. - Taxe sur les locaux inoccupés ou insuffisamment occupés - Condition de chauffage.

Les conditions et les modalités d'application de ce rachat des prestations de logement et de chauffage sont énoncées dans une circulaire n°88/092 du 9 février 1988 par Charbonnage de France.

mission concernant l'étude et la réalisation d'un groupe de bâtiments dénommés Résidence Saint-Clair II, lesquels ont été vendus par lots ; qu'après réception des ouvrages, la Société languedocienne de chauffage

que cette notice mentionne notamment les raccordements de l'immeuble à l'égout et aux distributions assurées par les services publics, notamment aux distributions d'eau, de gaz, d'électricité ou de chauffage

; d Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à la suite du décès par asphyxie de Clotilde X..., consécutif au fonctionnement défectueux du chauffe-eau

nécessairement requalifié en un bail d'habitation soumis aux dispositions de la loi du 6 juillet 1989 en raison de l'absence dans le logement loué d'éléments d'équipement, tels que réfrigérateur, plaques chauffantes

X..., qui a travaillé comme chauffeur routier pour la société Euro transports du 7 juillet au 18 novembre 1992, fait grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de ses demandes de préavis, congés payés

bien même le chargement ne serait ni arrimé, ni terminé ; que le dommage ayant été causé à la marchandise déjà chargée sur la voiture du transporteur à l'occasion de la manoeuvre entreprise par son chauffeur

... ait accepté de rendre service à Yan Z... en conduisant le véhicule lui appartenant ; qu'il s'agissait de services mutuels que se rendaient les deux hommes, Yan Z... ayant précédemment servi de chauffeur

X..., engagé à compter du 25 mars 1971 par la société Etablissements Boularan en qualité de chauffeur-livreur, a été licencié le 25 juillet 1991 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué

Q... et 19 autres salariés, employés en qualité de chauffeurs-routiers par la société Celdis, ont saisi la juridiction prud'homale statuant en la formation de référé de demandes en paiement de complément

société UPS France ne pouvait se prévaloir de l'existence d'un cas de force majeure, au motif que l'agression n'aurait pas été inévitable puisqu'elle avait trouvé son origine dans la nécessité pour le chauffeur