Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2204089_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Il s'est donc inscrit en CAP " installations chauffagistes ", cursus d'un niveau équivalent au premier diplôme déjà obtenu.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2205405_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
circonstance a toutefois été prise en compte par le préfet du Morbihan puisque le procès-verbal de l'audition de l'intéressé par les policiers mentionne qu'il a déclaré être plombier électricien chauffagiste
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162c839b820aa60963d8538
7 novembre 2012
7 novembre 2012
[N] [P] exploitant sous l'enseigne Entreprise [P] par contrat à durée déterminée à compter du 10 février 2003 en qualité de plombier chauffagiste.
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f20
13 mars 2002
13 mars 2002
Au début de l'année 1999, les époux X... ont fait procéder à la réfection de l'installation défectueuse par la SA LECQ et LEFEBVRE, chauffagiste à ROANNE, moyennant un coût de 39.629,99 francs, selon facture
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0e8
26 juin 2008
26 juin 2008
. ; qu'il produit l'attestation de son comptable qui affirme qu'il se rendait pour établir la comptabilité de Monsieur A..., plombier-chauffagiste, dans l'atelier " situé sous le toit-terrasse ", dès l'achat
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93154
13 avril 2016
13 avril 2016
Jean-Luc X... un bail professionnel portant sur des locaux situés Maison Meyer Valpajo Quartier Monte Carlo à Furianí, pour l'exercice d'une activité de plomberie chauffagiste.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201822
22 novembre 2012
22 novembre 2012
de 1. 500 € depuis la consolidation jusqu'à la date de son décès, en faisant valoir qu'il n'a jamais pu reprendre son activité antérieure qu'il exerçait préalablement, à savoir celle de plombier chauffagiste
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00506_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
D'autre part, si elle se prévaut de l'insertion sociale et professionnelle de son époux, et s'il est établi que ce dernier a travaillé du 1er août 2019 au 31 août 2020 sur un emploi de chauffagiste, puis
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03247_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Toutefois, s'il se prévaut de sa résidence en France depuis plus de 5 ans à la date de la décision contestée, étant arrivé en France en juin 2015, et de son emploi de plombier chauffagiste en contrat à
Source officielle1ère chambre
DTA_2202494_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
non-conformité de l'installation de la cuve à fuel constatée le 22 février 2022 par les techniciens sanitaires de l'ARS et sur laquelle elle avait été déjà alertée le 25 novembre 2021 par son plombier-chauffagiste
Source officielle7ème Chambre
DTA_2205173_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
B fait valoir sa présence sur le territoire français depuis 2017 et son insertion professionnelle par l'exercice en contrat à durée indéterminée d'une activité de plombier chauffagiste depuis le 1er mars
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02328_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
écritures de cette société, lequel présentait un important solde créditeur, dans le but de l’apporter à la SCI Cepira afin de lui permettre de régler une partie d’une facture de travaux effectués par un chauffagiste
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104171_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
B au cours des douze derniers mois, effectuées régulièrement et liées à son emploi de chauffagiste. 6. M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2401166_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
activités de ripeur, de vendeur et réparateur de vélos et participe à la mise en état du site de l'association pour organiser les ventes ; qu'il n'a pas eu l'occasion d'exercer le métier de plombier-chauffagiste
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405014_20240829
29 août 2024
29 août 2024
il a intégré au titre de l'année scolaire 2017-2018 la classe de 1ère Bac Pro de technicien d'études du bâtiment et au titre de l'année scolaire 2018-2019 la classe de terminale Bac Pro plombier-chauffagiste
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00816_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
En outre, la seule promesse d'embauche établie le 15 mars 2024 pour un poste de " chauffagiste main-d'œuvre " ne suffit pas à démontrer qu'il aurait transféré en France le centre de ses intérêts personnels
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00895_20230824
24 août 2023
24 août 2023
A qui se prévaut notamment de sa présence en France depuis janvier 2018 et de son insertion professionnelle en qualité de plombier chauffagiste au sein de la société SASU PC Clim de septembre 2018 à février
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01154_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
sur le territoire français depuis 2011, ainsi que de son insertion professionnelle, en faisant valoir qu'il bénéficie désormais d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de plombier chauffagiste
Source officiellesoc
613723bfcd5801467740da31
15 novembre 2001
15 novembre 2001
Y... en qualité d'ouvrier boulanger, travaillait à proximité d'un local de la boulangerie dénommée étuve où un réchaud à gaz chauffait de l'eau pour produire la vapeur nécessaire au levage de la pate à
Source officielleChambre 2 A
65321a7b9e4ea48318f5aaf1
19 octobre 2023
19 octobre 2023
articles 1646-1 et 1792 du code civil, - juge qu'aux termes de la résolution n°10, prise lors de l'assemblée générale ordinaire du 29 novembre 2019, le syndic a été autorisé à faire intervenir un chauffagiste
Source officiellePage 29 sur 47
PELLIZZER Artisan Plombier Chauffagiste
14/07/2026
Voir →
MON CHAUFFAGISTE PRIVE
14/07/2026
Voir →
WIBAULT PLOMBERIE CHAUFFAGISTE
07/07/2026
Voir →
GUICHON DAVID PLOMBIER-CHAUFFAGISTE
07/07/2026
Voir →
A.C.P.R Assitance Chauffagiste Plomberie Roland
05/07/2026
Voir →