"; que la cour d'appel, en refusant d'appliquer cette clause claire et précise, a violé l'article 1134 du Code civil; alors, d'autre part, que la situation de dirigeant de la société X... occupée

paiement de différentes sommes d'argent ; qu'il a appelé son assureur en garantie ; que l'arrêt attaqué a accueilli la demande principale et a "mis hors de cause" la compagnie la France ; Sur le premier

litigieux, que l'indemnité de licenciement convenue serait versée en cas de rupture du contrat imputable à l'employeur, sans autre condition; que la cour d'appel a fait une exacte application de cette clause

contractuelle claire et précise, motif pris des supposées conséquences de son application pour l'assureur, et ce faisant violé l'article 1134 du code civil ; 3°/ qu'un contrat clair ne doit pas être

prêt accordé par le CILBO aura été intégralement remboursé; qu'en considérant qu'un remboursement anticipé du prêt ne pouvait pas mettre fin à la convention susvisée, la cour d'appel a dénaturé la clause

continuer à travailler dans les conditions qui lui étaient imposées et qu'il se voyait contraint de quitter la société, précisant qu'en aucun cas cette rupture ne saurait lui être imputable ; Sur le premier

moyen : Attendu que la société Tasq reproche à l'arrêt d'avoir dit qu'elle avait abusivement résilié le contrat, alors, selon le pourvoi, que lorsque les termes des conventions sont clairs et précis

mensongers, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 1116 du Code civil ; 2 / que, comme l'avait indiqué le Tribunal, le bailleur n'avait fait qu'appliquer les clauses

Z..., vendeur, déclarait "faire son affaire personnelle de la libération définitive des lieux", ce qui impliquait la prise en charge de l'indemnité d'éviction, la cour d'appel a dénaturé cette clause claire

nuisible à la qualité de l'immeuble ; qu'en disant que les cessionnaires avaient exercé une activité différente de celle autorisée au cédant par le bail, l'arrêt attaqué a nécessairement dénaturé les clauses

Alors en deuxième lieu que le juge ne peut dénaturer les clauses claires et précises d'un contrat ; qu'aux termes de l'article 8 de la police multirisque plaisance n° [...] souscrite par la société Dunmas

contrat de travail ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de dire régulière la rupture de la période d'essai et de la débouter de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que constitue une clause

EN TOUT ETAT DE CAUSE, QUE le transfert du passif environnemental peut se faire même en l'absence d'une clause claire et précise, dès lors que la volonté des parties est dénuée d'équivoque ; qu'en l'espèce

preuve et violé l'article 1315 du Code civil ; alors que si la cour d'appel a estimé que la promesse d'embauche prévoyait le versement d'un treizième mois sans condition de présence, elle a dénaturé les clauses

claire et précise insérée dans le bail le prévoit.

cette clause claire et précise et violé l'article 1134 du code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient exactement qu'aucune disposition légale ne prévoit que l'acte de signification à l'adjudicataire

des dépôts et consignations serait établi et remis le jour de la finition des travaux mentionnés au recto et à la remise définitive des clefs" ; que ce n'est donc qu'au prix de la méconnaissance des clauses

. 1237-2 et L. 1235-1 du code du travail ; ALORS, EN DEUXIÈME LIEU, QUE la mention du lieu de travail dans le contrat de travail n'a valeur que d'information à moins qu'il ne soit stipulé par une clause