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considérant qu'il résulte du jugement attaqué que, par conclusions des 17 décembre 1996 et 04 mars 1997, la société STOCKALLIANCE a opposé à l'assignation en intervention un moyen, tiré de l'existence d'une clause

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[C] fait valoir 'in limine litis' que la demande de la société STAINLEY serait irrecevable comme ne respectant pas la clause d'arbitrage du contrat de location-gérance et à défaut de droit d'agir et d'intérêt

Eu égard à la restriction que la non-acceptation de la clause d’arbitrage aurait apportée à la vie professionnelle de la requérante, cette dernière n’a pas accepté cette clause de manière libre et non

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titre que ce soit, dans leur exécution et dans les différends qui pouvaient en résulter ; qu'il apparaissait dès lors, sans qu'aucune interprétation de la volonté des parties soit nécessaire, que la clause

Il stipulait une clause compromissoire avec application du règlement d'arbitrage de la CNUDCI.

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Les deux conventions comportaient une clause d'arbitrage suivant le règlement de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP).

, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé ; Et sur le troisième moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'après avoir relevé que la clause

Levy, Derains, arbitres, et M.

litigieuse et à faire obstacle à l'application de la clause d'arbitrage alors au surplus que le contrat de l'espèce stipule que tout litige relatif à l'interprétation ou à l'application du contrat sera