A-/ Sur la validité des clauses contractuelles qui ne précisent pas en détail les justifications objectives permettant de rétablir la concurrence entre les parties A-1 Les clauses litigieuses Le contrat

de non-concurrence", et qui interdisait au salarié de "faire profiter directement ou indirectement, sous quelque forme que ce soit, une entreprise concurrente des connaissances acquises à l'occasion de

de la clause de non concurrence : Jérôme X... soutient que la clause de non concurrence n'est pas valide compte tenu de l'absence de contrepartie financière, tandis que l'employeur soutient d'une part

déloyale par complicité de violation de la clause de non-concurrence pesant sur sa salariée, Mme [E] [Z], - condamner la société Elivie à cesser le trouble causé par l'activité concurrente exercée par

La clause de non- concurrence court du 17 décembre 2016 au 22 juin 2017, minuit.

Sur la clause de non-concurrence Les principes devant gouverner l'appréciation de la validité d'une clause de non-concurrence sont bien ceux que la société a rappelés.

" en "clause de non-concurrence" ; Mais attendu qu'après avoir analysé la clause dite de clientèle et constaté que celle-ci ne permettait pas au salarié de se mettre au service des agences concurrentes

de non-concurrence et ses effets Attendu qu'une clause de non-concurrence insérée dans un contrat de travail n'est licite que si elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise

SOCIETE LES LAVANDIERES, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de NANTERRE, en date du 12 septembre 2002, qui a autorisé l'administration de la Concurrence

Cet acte comportait une clause de non-concurrence ainsi libellée : "M.

Les 21 et 27 mars 2014 la société DOMANESS avait fait assigner la société ALAMY, la société MIAMI et les époux [L]/[W] en violation de la clause de non-rétablissement et en paiement ainsi qu'en concurrence

[B] [F], directement ou indirectement, de collaborer à des activités concurrentes.

de non-concurrence faisant interdiction à M.

salarié à payer à la société une indemnité pour infraction à la clause contractuelle, la cour d'appel a retenu que, limitée dans le temps, la clause était licite dans la mesure où elle portait interdiction

FAB Group, une société concurrente et ayant exercé son activité concurrence à [Localité 11] et en Île-de-France, c'est-à-dire dans le périmètre de la clause de non-concurrence.

[H] [T] à l'encontre de la société Allegis Group SAS, - jugé que la clause de non-concurrence de l'International Incentive Plan est soumise au droit français, - jugé que la clause de non-concurrence

X... a méconnu le principe de l'interdiction mise à sa charge en apportant son concours à une entreprise concurrente, sans rechercher et préciser en quoi la diffusion des contrats AFER de La Paix pouvaient

La société TechnipFMC soutient quant à elle qu'elle n'a pas levé la clause de non-concurrence de M.

La clause de non concurrence doit ainsi être reconnue comme valide et applicable.

de non-concurrence lui faisant interdiction pendant une année après son départ de la société d'exercer le même travail pour son compte personnel ou pour le compte d'une autre agence de renseignements