du personnel révélant l'existence d'une communauté de travailleurs unis par des intérêts communs, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 2322-4 du code du travail

de ses commissions, alors que la clientèle qui doit être prise en compte concerne les clients durables de l'entreprise et non la clientèle occasionnelle.

la commmercialisation des produits Korès ; que la cour d'appel qui constate que la seule commercialisation de ces produits avait généré, grâce à la notoriété de la marque et la fidélisation de la clientèle

», outre les congés payés afférents, au titre des rétributions des employés chargés des toilettes et des salariées non polyvalentes sur le « tronc commun » outre les congés payés afférents et au titre

Cergy-Pontoise avait rejeté sa demande tendant à titre principal à la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle mises à sa charge au titre de l'année 1993 dans les rôles de la commune

En outre, Monsieur [V] conservera un caractère confidentiel à toutes les informations relatives à la société ou à sa clientèle et partenaires qui lui auront été confiées et qu'il aura recueillies

épouse une prestation compensatoire, alors, selon le moyen : d'une part, que l'exposante avait régulièrement versé aux débats et visé dans ses conclusions la page de l'acte d'acquisition de l'immeuble commun

supporter ces investissements, un produit constituant une copie de son modèle qui s'étend à ses caractéristiques techniques en créant la confusion dans l'esprit du consommateur et en détournant la clientèle

Y... pour perte de clientèle, après avoir pourtant également constaté que les clients concernés avaient suivi M.

la clientèle concernée, à titre personnel ou par l'intermédiaire de toute société, association ou entité juridique quelconque dont vous seriez l'associé, le membre, le salarié ou le collaborateur ou pour

, passant de 17 clients communs à elle et à la société BLAISOT, à 34 clients communs ; que ces 17 nouveaux clients communs le sont devenus depuis l'intervention de Mme [C] [L] ; que pour le tribunal, cette

éléments versés aux débats ainsi qu'au dire d'expert, le Tribunal constate que la société ERI a certes des clients communs avec ERTM, mais elle s'est tout de même forgée une nouvelle clientèle auprès

Z...de percevoir, pour une durée de dix ans, la rémunération de son activité pour le compte des clients qui avaient fait le choix de le suivre en son nouvel office, emportait cession de la clientèle lui

par la citation et la mise en scène de leur destinataire, objet des allégations trompeuses ; " et aux motifs adoptés des premiers juges que si les documents postés par la société MFD à chacun des clients

Ce dernier travaillait désormais pour un client de la société Bepco, la société Comin industrie. Il a été découvert que le salarié a été engagé par la société Comin industrie.

aux produits et services destinés à l'acte de dépôt, sa protection est étendue à d'autres objets et services dès lors qu'ils présentent avec ceux désignés des analogies susceptibles de créer chez la clientèle

l'instruction menée par la Commission européenne, contraires à l'article 81 1 du Traité, après avoir rappelé qu'il incombait au SPEA de démontrer l'existence d'un plan global poursuivant un objectif commun

commun, pèse sur l'ancien salarié ; qu'en requalifiant néanmoins, pour l'annuler, en clause de non-concurrence la clause de clientèle qui se bornait à interdire à Mme X... des actes positifs de démarchage

fraude fiscale, les condamnant chacun à la peine d'amende de 10 000 euros dont 6 000 euros avec sursis, outre une mesure d'affichage du jugement pendant trois mois sur les panneaux d'affichage de la commune