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28 588 résultats pour « coefficient 200 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00460

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

et distribution de courrier », le 7 février 2007 l'employeur a installé sur son poste de travail un autre salarié, son bureau a été déplacé dans le magasin de pièces de rechange en mai 2008, elle

Source officielle

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CA

4eme Chambre Section 1

5fca9d8f5f8d5e93418f8712

Appel

10 juillet 2020

10 juillet 2020

-304 du 25 mars 2020 et 6 de l'ordonnance n°2020-595 du 20 mai 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale, en raison de l'état

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61630b6e42de3d260b993265

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

181 au 1er septembre 2000, au deuxième échelon, coefficient 191 au 1er juillet 2002, et coefficient196 au 8 avril 2009.

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CC

soc

613724d6cd58014677418c3c

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 7 décembre 2004), qu'un arrêt du 7 octobre 2003 a dit que M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00040

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

compter de septembre 2007 de son émission « [...] » initiée à l'été 2005 serait une mesure de rétorsion ; qu'il fait valoir que le refus de sa proposition d'une émission « Justice » en juillet 2008 puis

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01193

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

financière, classée expressément au statut cadre, au même coefficient 400, mais en position 1.3.1, cette position étant confirmée par l'avenant du 22 décembre 2006, qui précisait qu'elle était « assimilée

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00326

Cassation

20 février 2013

20 février 2013

683,- février 2006 : coefficient de paiement 391, 397,- janvier 2007 : coefficient de paiement 401, 397,- janvier 2008 : coefficient de paiement 411, 397,- le 1er janvier 2010, Monsieur X... devient technicien

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00634

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

N° 2008-789 20.06.08).

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00477

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

[V] a été engagé par la société Altair sécurité, à compter du 1er juin 2007, en qualité d'agent de sécurité, niveau II, échelon 2, coefficient 120 de la convention collective nationale des entreprises

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200126

Cassation

18 février 2021

18 février 2021

(non étendu) pour compenser le temps d'habillage et de déshabillage et entretien d'un moment de 0.50 euros/jour travaillé ° revalorisée à l'euro/jour par accord salarial 2009 du 19/12/2008 - Proratisation

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01427

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

V... qui précise : « j'ai exercé le métier d'opératrice de conditionnement au sien de l'entreprise Fapagau de 2000 à 2009 et suis actuellement hôtesse d'accueil toujours à Fapagau.

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CC

soc

613724afcd58014677417857

Cassation

29 novembre 2006

29 novembre 2006

X... a été engagé par la société Comurhex en 1978 en qualité d'ouvrier de fabrication ; qu'estimant avoir été victime de discrimination du fait de ses activités syndicales, il a saisi en 2001 la juridiction

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00334

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

et le débouter de ses demandes au titre des années 2008 à 2010, après avoir retenu que le salarié, (lequel demandait le paiement de 257,08, heures supplémentaires au titre de l'année 2007, de 65 heures

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soc

613721facd580146773f9304

Cassation

20 janvier 1994

20 janvier 1994

Y... exerçait les mêmes fonctions, depuis le 2 novembre 1976, au sein du même service : qu'ils se trouvaient tous deux au coefficient indiciaire 203 ; que la réorganisation du service vieillesse ayant

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

616301414c6681071edf66c7

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

[U] [H] a exercé plusieurs mandats représentatifs : - représentant du personnel suppléant de novembre 2000 à décembre 2002, - représentant du personnel titulaire de janvier 2003 à février 2003, - délégué

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10705

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

à partir de 2007, il convient d'examiner les demandes de formation TEX de 2007/2008 puis 2009/2010 et enfin 2012/2013.

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

61630b6c42de3d260b993259

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

2007 et de son poste en août 2003, de sa messagerie d'octobre à novembre 2004, en novembre 2005, de février à mars 2007, du retrait de son téléphone en octobre 2004, de la privation de l'accès à ses fichiers

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200655

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

[F] la restitution des arrérages perçus au titre des mois d'octobre et novembre 2009 ; que M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02729

Cassation

19 décembre 2012

19 décembre 2012

le 27 avril 2005, le 4 octobre 2006, le 14 novembre 2007, le 30 janvier 2008, le 14 avril 2008 et le 13 février 2009 au cours desquelles il était demandé la suppression de la grille 2004 incorporant «

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00671

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

[R] a été engagé le 18 septembre 2010 par la société Fapagau et compagnie en qualité de contrôleur de qualité, classé au coefficient 150 du groupe III défini par l'accord du 10 août 1978 portant révision

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