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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
6162dd04cadecb9ef7c7e189
13 septembre 2012
158, tous les autres salariés de la liste étant classés au moins A3, coëfficient 160,162,172,174, voire à A4, coefficient 180 et B1, coëfficient 202,206.
CTX PROTECTION SOCIALE
686c138edd7001754d61c82e
4 juillet 2025
Après mise en état, l’affaire a été appelée à l’audience du 6 mai 2025.
2ème chambre
DTA_2500621_20251222
22 décembre 2025
B... en lui accordant A... au coefficient de 1,68 pour la période du 1er septembre 2015 au 30 avril 2021 et, d’autre part, attribué A... applicable à la période du 1er mai 2021 au 31 décembre 2021 sur
10ème chambre
DTA_2103030_20231208
8 décembre 2023
Elle soutient que : - en application du 5° de l'article 206-IV 2 de l'annexe II au code général des impôts, le coefficient d'admission est nul pour les prestations de transport de personnes et les prestations
DTA_2103031_20231208
cr
écembre 1998, qui, dans l'information suiviec/Denis D
6137260dcd58014677422980
9 novembre 1999
rapidité avec laquelle ceux-ci ont été surpris par la mort ; que la rapide élévation thermique, ayant entraîné, sans flamme ni fumées préalable, l'inflammation instantanée des combustibles à fort coefficient
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a1fbfd1cdc6046d47ea107a
2 juin 2026
Un contrat de travail a été régularisé le 20 décembre 2010, Mme [C] étant positionnée comme agent de maîtrise, coefficient 280 dans l'emploi générique professionnel ou encadrant qualifié de la fonction
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00836
6 juillet 2022
[J] a été engagé à compter du 18 novembre 2013 par la société Altran technologies en qualité de consultant junior statut cadre position 1-2 coefficient 100. 2.
Pôle 6 - Chambre 4
6162ec2b6c9bddc825847647
10 avril 2012
200 Selon la convention collective, les agents de passage 1 coefficient 175 effectuent des opérations d'enregistrement et d'accueil, les agents de passage 2 coefficient 185, assurent en outre les
3ème chambre
DTA_2206293_20251105
5 novembre 2025
Par ordonnance du 11 juillet 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 18 août 2025. Vu les autres pièces du dossier.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00761
28 juin 2023
Par arrêts du 27 février 2015, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a dit que les salariées devaient être classées à la position 3 de la catégorie personnel informatique à compter du 21 avril 2005 et a condamné
1re Section - 3e Chambre
DTA_2317481_20251015
15 octobre 2025
L’article 206 de cette annexe ajoute que : « I.- Le coefficient de déduction mentionné à l’article 205 est égal au produit des coefficients d’assujettissement, de taxation et d’admission. (…) IV.-1.
2ème Chambre
DTA_1909960_20230523
23 mai 2023
à proportion de son coefficient de déduction. ".
Cour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916c8
11 décembre 2013
100 lors de son embauche et changement de coefficient tous les 3 ans ; - d'ordonner en conséquence la régularisation de ses salaires et accessoires à compter du mois de mai 2005 sous astreinte de 200
1ère chambre
6a0c34f3cdc6046d472d01a2
6 mai 2026
Le 5 mai 2025, le bailleur fait délivrer aux Associés un commandement de payer visant la clause résolutoire.
Chambre sociale
62c7ca0ecb8dca058e3e7a66
7 juillet 2022
Son contrat de travail a été transféré à la société Chubb France le 1er juillet 2015.
Chambre 4-1
69ef2051cdc6046d47b06bae
24 avril 2026
[K] occupait la classification catégorie 4 coefficient 190 ; ' dire que M.
4eme Chambre Section 1
687b268b30e6dd8e1529bd87
18 juillet 2025
[O] a été investi pour la première fois d'un mandat de représentant du personnel en juin 2005 et pour la dernière fois en février 2015.
CJUE
ECLI:EU:C:2025:148
6 mars 2025
Sentencia del Tribunal de Justicia (Sala Sexta) de 6 de marzo de 2025.#Comisión Europea contra República de Estonia.
CHAMBRE SOCIALE A
60372a2de2a920053f0d7e36
26 mai 2015
225 pour la période 2005-2006, au coefficient 235 pour la période 2007-2013 et au coefficient 250 à compter de 2014 et pour l'avenir afin de parfaire le calcul de rappel de salaire dû - ORDONNER la
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