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22 307 résultats pour « coefficient 205 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162dd04cadecb9ef7c7e189

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

158, tous les autres salariés de la liste étant classés au moins A3, coëfficient 160,162,172,174, voire à A4, coefficient 180 et B1, coëfficient 202,206.

Source officielle

Page 29 sur 1116

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c138edd7001754d61c82e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Après mise en état, l’affaire a été appelée à l’audience du 6 mai 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500621_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

B... en lui accordant A... au coefficient de 1,68 pour la période du 1er septembre 2015 au 30 avril 2021 et, d’autre part, attribué A... applicable à la période du 1er mai 2021 au 31 décembre 2021 sur

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2103030_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Elle soutient que : - en application du 5° de l'article 206-IV 2 de l'annexe II au code général des impôts, le coefficient d'admission est nul pour les prestations de transport de personnes et les prestations

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2103031_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Elle soutient que : - en application du 5° de l'article 206-IV 2 de l'annexe II au code général des impôts, le coefficient d'admission est nul pour les prestations de transport de personnes et les prestations

Source officielle
CC

cr

écembre 1998, qui, dans l'information suiviec/Denis D

6137260dcd58014677422980

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

rapidité avec laquelle ceux-ci ont été surpris par la mort ; que la rapide élévation thermique, ayant entraîné, sans flamme ni fumées préalable, l'inflammation instantanée des combustibles à fort coefficient

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbfd1cdc6046d47ea107a

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Un contrat de travail a été régularisé le 20 décembre 2010, Mme [C] étant positionnée comme agent de maîtrise, coefficient 280 dans l'emploi générique professionnel ou encadrant qualifié de la fonction

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00836

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

[J] a été engagé à compter du 18 novembre 2013 par la société Altran technologies en qualité de consultant junior statut cadre position 1-2 coefficient 100. 2.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162ec2b6c9bddc825847647

Appel

10 avril 2012

10 avril 2012

200 Selon la convention collective, les agents de passage 1 coefficient 175 effectuent des opérations d'enregistrement et d'accueil, les agents de passage 2 coefficient 185, assurent en outre les

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206293_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Par ordonnance du 11 juillet 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 18 août 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00761

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

Par arrêts du 27 février 2015, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a dit que les salariées devaient être classées à la position 3 de la catégorie personnel informatique à compter du 21 avril 2005 et a condamné

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2317481_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

L’article 206 de cette annexe ajoute que : « I.- Le coefficient de déduction mentionné à l’article 205 est égal au produit des coefficients d’assujettissement, de taxation et d’admission. (…) IV.-1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1909960_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

à proportion de son coefficient de déduction. ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd916c8

Appel

11 décembre 2013

11 décembre 2013

100 lors de son embauche et changement de coefficient tous les 3 ans ; - d'ordonner en conséquence la régularisation de ses salaires et accessoires à compter du mois de mai 2005 sous astreinte de 200

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6a0c34f3cdc6046d472d01a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le 5 mai 2025, le bailleur fait délivrer aux Associés un commandement de payer visant la clause résolutoire.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c7ca0ecb8dca058e3e7a66

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Son contrat de travail a été transféré à la société Chubb France le 1er juillet 2015.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef2051cdc6046d47b06bae

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[K] occupait la classification catégorie 4 coefficient 190 ; ' dire que M. 

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

687b268b30e6dd8e1529bd87

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

[O] a été investi pour la première fois d'un mandat de représentant du personnel en juin 2005 et pour la dernière fois en février 2015.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2025:148

CJUE

6 mars 2025

6 mars 2025

Sentencia del Tribunal de Justicia (Sala Sexta) de 6 de marzo de 2025.#Comisión Europea contra República de Estonia.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60372a2de2a920053f0d7e36

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

225 pour la période 2005-2006, au coefficient 235 pour la période 2007-2013 et au coefficient 250 à compter de 2014 et pour l'avenir afin de parfaire le calcul de rappel de salaire dû - ORDONNER la

Source officielle