N..., de maintenir les anciens taux de cotisations sociales Agirc Arcco au collège cadre, en indiquant que ce point avait été validé par la nouvelle direction.

de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie ; / - le président de CCI France ; / c) Une délégation du personnel composée de six représentants du personnel et répartie en trois collèges

Y... fait valoir que malgré ses demandes réitérées il n'a jamais eu connaissance des critères objectifs qui auraient justifié qu'au contraire de certains de ses collègues il n'avait depuis 2003 - et au

effectivement que de travailler pendant 36 semaines en raison même de l'activité de l'établissement n'est qu'une conséquence du rythme scolaire mais est sans influence sur le temps de travail dû au Collège

Le salarié verse : * une attestation de Norbert C..., élu délégué du personnel au collège cadre en mai 2010, qui témoigne qu'aucun salarié n'est venu le rencontrer pour se plaindre de harcèlement ou

Le salarié verse : * une attestation de [G] [Q], élu délégué du personnel au collège cadre en mai 2010, qui témoigne qu'aucun salarié n'est venu le rencontrer pour se plaindre de harcèlement ou de pression

, mais dans le cadre des collèges créés par protocole préélectoral, dérogeant aux collèges électoraux légaux'' Il sera précisé que l'accord d'entreprise en cause regroupe des employés, des agents de maîtrise

Lors des élections professionnelles du 30 avril 2019, Mme [J] [K] a été élue membre titulaire du Comité Social et Économique pour le collège cadre et, le 28 mai 2019, elle a été élue secrétaire adjointe

l'étonnement de chacun d'eux face aux accusations de harcèlement que cette dernière a proférées à l'encontre notamment de sa supérieure hiérarchique, Mme Z... qui au demeurant a été élue délégué du personnel, collège

du 3ème collège (cadres).

L'appelant expose que le jugement omet dans sa motivation toute référence à la contre expertise réalisée par un collège d'experts dans le cadre de la procédure pénale versée aux débats, qui étaient postérieures

Lorsque l'expertise est collégiale, le rapport est établi conjointement par les membres du collège d'experts. / () / Dans le cadre de sa mission, le collège d'experts ou l'expert peut effectuer toute investigation

licenciement, la cour d'appel a violé le texte précité, ensemble l'article 1134 du code civil ; Mais attendu que la cour d'appel a exactement décidé qu'était habilité à prononcer une sanction dans le collège

Lorsque l'expertise est collégiale, le rapport est établi conjointement par les membres du collège d'experts. / () / Dans le cadre de sa mission, le collège d'experts ou l'expert peut effectuer toute investigation

employés, aucun candidat ne s'est présenté pour les autres collèges (agent maîtrise, cadre) ; que par courrier du 26 juillet 2012, la CFDT a désigné Madame [E] [U] en qualité de déléguée syndicale CFDT

En outre, il a remplacé au centre de formation un cadre, Madame [F] de septembre 2006 au 1er janvier 2008 en sorte que, selon lui, il aurait dû bénéficier du coefficient F. dès le 1er août 2007.

collège « cadre », alors que l'article L. 2314-8 du Code du travail prévoit que « les délégués sont élus, d'une part par un collège comprenant les ouvriers et employés, d'autre part par un collège comprenant

Cette convention prévoit un système de classification des emplois en groupes fonctionnels qui détermine la répartition en trois collèges : 'Exécution', 'Maîtrise', 'Cadres'.