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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01016
22 octobre 2013
de dépackage, excluraient le prononcé d'une résiliation aux torts exclusifs de la seule intimée ; sur la demande indemnitaire subsidiaire de la société Celcom fondée sur la rupture des relations commerciales
2e chambre sociale
6711fad07603bf88a1884889
17 octobre 2024
[C] [V], laquelle développait une activité de formation professionnelle continue en matière de développement commercial et marketing sur internet en qualité de directrice marketing à compter de juin 2019
CHAMBRE SOCIALE
64a50c4eb8594705dbfcc94e
4 juillet 2023
, de façon arbitraire et brutale.
Chambre sociale 4-5
69e1c003cdc6046d4787a198
16 avril 2026
en la matière lui soient soumis.
Pôle 6 - Chambre 8
6960e376cdc6046d47bc28bc
8 janvier 2026
de générer une importante opportunité commerciale avec la société [6], sous mandat de gestion de 400 millions d'euros, après une entrée en relations qu'elle avait initiée en juillet 2019, qu'elle a explicitée
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00126
5 février 2025
matière civile et commerciale : 7.
Pôle 6 - Chambre 9
6a0feb5ccdc6046d47881773
21 mai 2026
Il percevait un salaire mensuel brut de 5.011,40 euros. La relation de travail était soumise à la convention collective du commerce de gros.
7ème Ch Prud'homale
68a709325ec7a016750c5591
23 janvier 2025
- Activité commerciale : cela représente ton activité principale en relation avec ta classification et ta fonction de collaboratrice d'agence à dominante commerciale. (..)
Pôle 6 - Chambre 5
63ca430f9066fd7c90fc27a9
19 janvier 2023
La relation contractuelle est soumise à la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants (HCR) du 30 avril 1997 et la société employait au moins onze salariés lors de la rupture de cette
Cour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e4f
9 septembre 1999
Elle fait valoir que le lien causal entre les dénigrements et ces pertes est établi par les lettres de rupture adressées par ces agences ou par le caractère brutal et concomitant aux dénigrements de la
Chambre sociale
à compter du 1 er avril 2009. Par lettre remisec/émargement en date du 20 septembre 2017
68e894aad8f6cc6d55dd3fe8
9 octobre 2025
De la même manière en fin d'année 2014, aucune réserve ne ressortait des tableaux portant sur les compétences techniques et relationnelles, pour lesquelles l'intéressée ne recevaient que des satisfécits
696762f8cdc6046d473d8d22
13 janvier 2026
* 14.349 euros à titre de dommages-intérêts pour circonstances brutales et vexatoires de la rupture du contrat de travail.
Pôle 6 - Chambre 7
62624871b1a50c277d4c5c68
21 avril 2022
Mme [S] exerçait ses fonctions au sein de l'établissement situé à [Localité 5]. Elle percevait en dernier lieu un salaire mensuel moyen de 5.850 euros bruts (compte tenu d'un 13ème mois).
9e Chambre C
61629bbdeaaf44d62f53e92a
7 décembre 2012
Au dernier état de la relation contractuelle, [Z] [U] était décoratrice coefficient 142 avec une rémunération mensuelle brute de 1 373,52 €.
Pôle 5 - Chambre 16
643f88efad85da04f53a3c7f
18 avril 2023
brutale des relations commerciales, les a assignées devant le tribunal de commerce de Lyon, sur le fondement de l'article L. 442-6, I, 5°, du code de commerce. 3.
chambre 1-1
69d067f3cdc6046d470bedc6
8 avril 2025
cabinet qui a établi un rapport le 18 octobre 2023.
6031f0b7309c562936bb0000
31 mai 2018
B... dénonçait auprès de l'actionnaire britannique un management brutal de la part du directeur général du groupe LOGISTA, en demandant à M.
6253cca6bd3db21cbdd90d06
18 novembre 2013
La requalification de cette relation commerciale de sous-traitance en relation de salariat permet de considérer le bénéficiaire de la prestation comme l'employeur de ceux qui l'ont exécutée, avec toutes
6253cdc2bd3db21cbdd94686
29 mai 2019
au titre des heures supplémentaires impayées,13 504,86 euros à titre d'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé, 6 957,36 euros de dommages et intérêts pour rupture brutale, abusive et vexatoire,
17e Chambre
615e0c84c25a97f0381f4a95
18 septembre 2012
qui entraînerait en l'état une rupture pour faute grave.
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