Ljubomir X..., demeurant à Paris (16e), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

entre les créances en présence, antérieures au jugement de liquidation, ne peut intervenir faute de déclaration au passif ; qu'en décidant que la prestation compensatoire s'inscrit dans le compte à faire

Cambodge, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

compensatoire sous la forme d'une rente viagère ; que Mme C. a saisi la cour d'appel d'une requête tendant à voir dire, par interprétation de l'arrêt du 25 septembre 1991, que la rente est due à compter

et que si Christian G... est décrit par les experts psychologues comme un adolescent présentant des troubles du comportement et dont le témoignage doit être recueilli avec une certaine circonspection,

de la Cour lors de son prononcé, il ne comporte aucune mention relative à la composition de la Cour lors des débats ; qu'à défaut d'une telle mention, la Cour de Cassation est dans l'impossibilité d'exercer

chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 16 mai 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs d'incitation de mineur à commettre

prise en la personne de son Directeur en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Séverine WERTHE, avocat au barreau de BESANCON, présente COMPOSITION DE LA COUR :

de la date de la saisine et les sommes à caractère indemnitaire à compter de la date du prononcé du présent jugement, - ordonné la compensation des condamnations, - ordonné à la société Altran technologies

n'étaient libérés entre les mains de la société A... qu'après expiration du délai de rétractation et remise d'une attestation de livraison du matériel cosignée par le vendeur et l'emprunteur ; qu'à compter

. - JUGEMENT DES COMPTES..* COUR DES COMPTES - PORTEE D'UN ARRET DE LA COUR DES COMPTES.

Chauvin, président, Mme Dazzan, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée

qui excluait toute compensation déjà réalisée ; que cela était encore confirmé par l'attente exprimée par M.

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 14 juin 2022), [F] [W] a été engagé en qualité d'agent technique à compter du 21 octobre 1985 par la société CGST-Save aux droits de laquelle est venue la société Engie home

Rouchayrole, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

du moment où elle s'était rendu compte du paiement frauduleux sans rechercher, comme il y était expressément invité, si ne constituait pas une négligence grave de sa part la circonstance qu'elle n'ait

de cette créance et de celle détenue par la banque sur la société ; que, par ordonnance du 17 décembre 1999, le juge-commissaire, procédant lui-même à ladite compensation, n'a admis que partiellement

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 2 décembre 1992, qui, pour non-révélation de faits délictueux par commissaire aux comptes, l'a condamné à 50 000 francs d'amende

Comme le souligne utilement M.

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