entreprises adhérentes au syndicat national des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés, et leurs gérants non salariés, qui était applicable à l'espèce, stipule que "le double des comptes

février 2000 par la société Sonafi en qualité de technico-commercial ; que le 1er janvier 2007, son contrat a été transféré à la société Sive dans laquelle il occupait en dernier lieu les fonctions de gestion

des comptes de gestion alimentés par Claudette Y...et Roland Z...et du passif de la succession ; L'actif de la succession a été justement évalué par Maître Patrick B... à 237675, 73 euros, tout comme

charges courantes pour les périodes du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024, les relevés de dépenses - mise en conformité règlement conformité sur la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023, les comptes

le logiciel utilisé par la Chambre National des Huissiers a posé de nombreux problèmes, -que le seul élément de preuve avancé est qu'il a reconnu, le 18 avril 1997, qu'à la date du 27 mars 1996, le compte

appartient de contrôler en toutes circonstances le respect du principe de la contradiction et de sanctionner notamment la violation des obligations relatives aux communications, ne doit tenir aucun compte

A l'audience, Mme [Z] indique que désormais le compte [39] ne comporte pas d'autres mouvements que ceux relatifs au remboursement de son prêt, et que le compte de sa fille est un compte de gestion.

mais d'un apport en numéraire à cette personne morale, de sorte que seule, cette société serait sa débitrice et lui serait redevable éventuellement de ces sommes inscrites en compte courant associés et

A cet égard, le requérant verse le témoignage du responsable du quartier Femme, lequel indique que l'officier responsable a " demandé au chef de poste de prendre en compte la gestion de la mise en prévention

Il peut par ailleurs être vérifié aux comptes rendus de gestion que c'est bien le taux de 6% qui a été appliqué aux frais de gestion, et le gestionnaire en a nécessairement informé son mandant, puisque

l'article 792 du Code civil ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Mme Marie-France X... fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir homologué l'état liquidatif quant au compte

premier rendez-vous auprès du notaire, les pièces suivantes : - la copie de l’acte de mariage ; - le contrat de mariage ; - les actes notariés de propriété pour les immeubles ; - les éventuels comptes

et à la Cour des comptes est dépourvue de tout effet rétroactif ; qu'il résulte de l'instruction que, par un jugement du 17 juillet 1997, la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France a déclaré M.

parties d’apporter, dès le premier rendez-vous auprès du notaire, les pièces suivantes : La copie de l’acte de mariage ;Le contrat de mariage ;Les actes notariés de propriété pour les immeubles ;Les comptes

juge, devant lequel elle n'était pas constituée, Mme C... conteste l'évaluation de la valeur des immeubles communs retenue par le notaire rédacteur auquel elle fait grief de ne pas avoir établi les comptes

Une autre saisie a par ailleurs été pratiquée le 8 novembre 2025, la somme de 758,01 € étant également appréhendée sur les comptes de Monsieur [V] [E].

G... entre les années 2009 et 2011, qui s'agissant de comptes de gestion, ne mentionnent pas le montant de l'indemnité compensatrice lui revenant, ce qui selon les sociétés MMA est normal ; que dans la

En l'espèce, en premier lieu, il résulte de l'instruction, et notamment des éléments précis et concordants produits par la société aux débats tels que le bail, le plan qui y a été annexé et le compte de

-Pour la validité de la décision : 1° L'état financier du syndicat des copropriétaires et son compte de gestion général, lorsque l'assemblée est appelée à approuver les comptes.

; 2 ) sur la société créée de fait, ….3 ) sur la chose jugée …..4 ) sur les comptes de gestion courante du concubinage, M.