Philippe CLUZEL, Greffier a prononcé l'arrêt suivant dans l'instance opposant : d'une part : SA AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (CONCESSIONNAIRE) Direction Opérationnelle de la Construction de [Localité

Philippe CLUZEL, Greffier a prononcé l'arrêt suivant dans l'instance opposant : d'une part : SA AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (CONCESSIONNAIRE) Direction Opérationnelle de la Construction de [Localité

dont les données ne sont pas sérieusement contredites par les requérants, que le lieu d'implantation du projet a été choisi au regard des nécessités de couverture du réseau de téléphonie mobile, l'emplacement

l'incendie du câble ; il résulte tant de l'article L. 111-1 du code de l'énergie que de l'article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales que la société Enedis, qui est le seul concessionnaire

mentionnées à l'article R. 5321-1 sont fixés, dans les ports maritimes ne relevant pas de la compétence de l'Etat, par la personne publique dont relève le port, le cas échéant, sur proposition du concessionnaire

mentionnées à l'article R. 5321-1 sont fixés, dans les ports maritimes ne relevant pas de la compétence de l'Etat, par la personne publique dont relève le port, le cas échéant, sur proposition du concessionnaire

le pont de la Bigournette, situé en amont du barrage, comporte un panneau de forme triangulaire portant la seule mention " T.C.F.F.F.C.K " censée signaler, à l'attention des pratiquants du canoë, l'emplacement

En l'absence de toute stipulation contractuelle réservant au concédant la détermination du montant des redevances, ces règles trouvent à s'appliquer, même en l'absence de décision autorisant le concessionnaire

En l'absence de toute stipulation contractuelle réservant au concédant la détermination du montant des redevances, ces règles trouvent à s'appliquer, même en l'absence de décision autorisant le concessionnaire

En l'absence de toute stipulation contractuelle réservant au concédant la détermination du montant des redevances, ces règles trouvent à s'appliquer, même en l'absence de décision autorisant le concessionnaire

En l'absence de toute stipulation contractuelle réservant au concédant la détermination du montant des redevances, ces règles trouvent à s'appliquer, même en l'absence de décision autorisant le concessionnaire

En l'absence de toute stipulation contractuelle réservant au concédant la détermination du montant des redevances, ces règles trouvent à s'appliquer, même en l'absence de décision autorisant le concessionnaire

En l'absence de toute stipulation contractuelle réservant au concédant la détermination du montant des redevances, ces règles trouvent à s'appliquer, même en l'absence de décision autorisant le concessionnaire

En l'absence de toute stipulation contractuelle réservant au concédant la détermination du montant des redevances, ces règles trouvent à s'appliquer, même en l'absence de décision autorisant le concessionnaire

En l'absence de toute stipulation contractuelle réservant au concédant la détermination du montant des redevances, ces règles trouvent à s'appliquer, même en l'absence de décision autorisant le concessionnaire

attaqué : - le dossier de déclaration préalable est incomplet au regard de l'article R. 431-36 du code de l'urbanisme, car le plan de masse n'est pas coté en trois dimensions et ne précise ni l'emplacement

ne serait pas ouverte au public, la voie privée ouverte à la circulation la plus proche du projet serait celle desservant leur maison ; - alors qu'il convenait de procéder à cet affichage à un emplacement

les tarifs approuvés par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2015-731/GNC du 6 mai 2015 fixant les tarifs du port autonome de la Nouvelle-Calédonie applicables aux usagers et concessionnaires

Après réalisation de ces enquêtes, le Préfet a déclaré le projet d'aménagement d'utilité publique par arrêté du 24 juillet 2018 et autorisé la société [Localité 15] Aménagement, concessionnaire, à acquérir

aurait pu délivrer le permis demandé en assortissant l’autorisation de prescriptions spéciales ; d'autre part, l’avis émis par Sogedo sur le projet est favorable ; en outre, les avis émis par les concessionnaires