Sur les dépens Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, "La partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction

[N] fait grief à l'arrêt de condamner in solidum la société Cico promotion et la société Abeille IARD et santé, à lui payer les seules sommes de 11 298 euros en réparation de son préjudice de relogement

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN

décision de base légale au regard des articles L. 624-16 et L. 624-18 du code de commerce ; 4°/ postérieurement au jugement arrêtant un plan de cession la restitution ne peut être ordonnée qu'aux dépens

la MDPH des Hautes-Pyrénées à verser aux époux [S] la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la première instance outre aux entiers dépens, Condamner la

1986) les factures : 7 771, 7 353, 7 419, 7 409, 7 476...", la société Loisirs faisait valoir qu'"il est indéniable : que dans le cadre de la première procédure devant le tribunal de commerce de Nice, seules

la SA FINANCO aux dépens ; - condamné la SA FINANCO à payer à M.

[J] [U] aux entiers dépens de l'instance ; En tout état de cause - de condamner M. [J] [U] à payer à M.

Sur les dépens Le tribunal condamnera la société SOUTRAIT DESS à supporter les dépens.

francs au titre des congés payés, alors, selon le moyen, que rien n'interdit la preuve testimoniale; qu'en écartant, comme mode de preuve, les attestations de la fille du gérant et d'un salarié au seul

[L] [V], partie perdante, est condamné aux dépens de première instance et d'appel.

[F] [R], partie perdante, est condamné aux dépens de première instance et d'appel.

*en tout état de cause, - de débouter les époux [Y] de leur demande fondée sur l’article 700 du CPC et au titre des dépens, - de condamner les époux [Y] au paiement des entiers dépens de l’instance.

Sur les mesures de fin de jugement : Sur les dépens Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’

SOCIETE VALFOND AFFINAGE, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 28 juillet 2004, qui, pour infraction à la législation sur les installations classées, l'a condamnée

[K] et Mme [J] à lui payer la somme de 150 000 euros à ce titre, de la condamner aux entiers dépens de première instance et d'appel, et de la condamner à verser à M.

que par suite, à défaut, au cours des trois dernières années précédant la prise en charge des activités sociales et culturelles par le comité d entreprise, de sommes affectées par l employeur aux dépenses

Il en résulte que seule une partie non bénéficiaire de l'aide juridictionnelle peut être condamnée sur ce fondement. 14. Le tribunal a condamné M.

[T] devant le tribunal de commerce afin de le voir condamner à lui payer la somme de 2 500 euros en principal, outre une indemnité procédurale et les dépens. En défense, M.

Mme [L] fait grief à l'arrêt de la déclarer seule responsable des conséquences de la prise de possession des biens de la succession de [W] [X], de la condamner à payer à M.