les condamnations prononcées au profit de la société Samixcolor, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que la société CMA CGM a été contrainte d'engager des frais lors de l'événement, dont il

référé une mesure d'expertise, la société Transports Vallée a assigné la société Trouillet et la société Camat, son assureur, en résolution de la vente ; que la cour d'appel a accueilli cette demande, condamné

Il a alors saisi en référé le conseil de prud'hommes et a obtenu la condamnation de son employeur à lui payer des rappels de salaire. 3.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Acte IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 21 mai 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

X... architecte et la Mutuelle des architectes français (MAF) ont assigné divers sous-traitants et parmi eux la société les Façadiers du Centre (la société) pour les voir condamner à les garantir des condamnations

Polyclinique pour obtenir le remboursement des sommes qu'il avait versées au titre de la liquidation de l'astreinte ordonnée en référé ; Attendu que pour accueillir la demande, l'arrêt retient que les condamnations

La société Sada assurances a été condamnée à relever et garantir M. [X] de toute condamnation prononcée à son encontre. Examen des moyens Sur le troisième moyen 4.

civil, et les règles et principes qui gouvernent le risque de la preuve ; et alors, d'autre part, que, dans ses conclusions régulièrement signifiées le 20 novembre 1995 pour contester une partie des condamnations

La CPAM de l'Essonne ayant produit un nouveau décompte modifiant le calcul des intérêts et le montant des condamnations prononcées sur le fondement des dispositions de l'article 475-1 du code de procédure

au paiement de sommes, d'avoir déchargé la liquidation des biens du groupe Pouteau des condamnations prononcées contre elle et d'avoir constaté l'irrecevabilité de sa demande reconventionnelle pour défaut

, Mme [N] exécute une peine de huit ans d'emprisonnement prononcée par la cour d'assises de la Meurthe-et-Moselle (première peine portée à l'écrou à la lecture de sa fiche pénale) ; que les juridictions

X... a demandé, par voie de conclusions, que les condamnations prononcées à son profit soient mises à la charge de la société ACDSPS au lieu et place de la société STSS ; Attendu que pour condamner

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 14 février 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation

de supporter la charge des éventuelles condamnations prononcées à l'encontre de la société Citelum et, d'autre part, qu'elle soit condamnée à verser des dommages-intérêts en réparation de l'entier préjudice

Rhône-Alpes est intervenue volontairement en précisant qu'elle agissait comme subrogée dans les droits des 37 agriculteurs précités auxquels elle avait versé des indemnités d'un montant égal à celui des condamnations

ont signé une convention d'honoraires prévoyant, d'une part, un honoraire fixe de 1 500 euros HT, d'autre part, « en cas de succès un honoraire complémentaire hors taxe de résultat égal à 10 % des condamnations

[N] [A] pour défaut d'exécution des condamnations prononcées en première instance, Subsidiairement, et dans l'éventualité d'une condamnation prononcée contre elle : - constate qu'elle s'est régulièrement

Assisté de Maître Anne-laure VIRIOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Conseiller et Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la condamnation

d'intérêt à agir en raison de l'indemnité de 600 000 euros reçue de son assureur, et sur celle de la société Carrefour hypermarchés France tendant à ce que cette indemnité soit déduite du montant des condamnations